Depuis le 5 juin 2026, sortir son bac à ordures trop tôt ou oublier de le rentrer après le passage du camion peut entraîner une amende de 68 euros. Auparavant, cette infraction, même commise devant son propre domicile, n’entraînait qu’une sanction de 35 euros. Cette mesure est le résultat du décret n° 2026-433 du 2 juin 2026, qui a été publié au Journal officiel le 4 juin et est entré en vigueur immédiatement. Cette nouvelle réglementation fait évoluer les infractions de la deuxième à la troisième classe de contravention, rapporte TopTribune.
Quatre comportements tombent désormais sous cette nouvelle grille tarifaire :
- utiliser un contenant inadapté pour les déchets,
- sortir les bacs en dehors des jours ou horaires autorisés,
- ne pas respecter les consignes de tri sélectif,
- laisser les bacs au pied des conteneurs au lieu de les placer à l’intérieur (certains textiles échappent à cette règle).
Autant de gestes que de nombreux foyers réalisent sans même y penser.
Augmentation des amendes selon la rapidité du paiement
L’amende de 68 euros n’est que le point de départ. Elle peut être réduite à 45 euros si elle est réglée rapidement, mais peut grimper à 180 euros si le paiement est effectué au-delà de 45 jours. Si le cas est porté devant le tribunal de police en raison d’un défaut de paiement ou d’une contestation, le juge peut infliger une amende allant jusqu’à 450 euros.
Un cas particulier mérite d’être signalé : le fait de laisser en permanence le bac sur le trottoir, entravant le passage des piétons et des poussettes. Cette infraction, qui est distincte d’un simple oubli de rentrée, peut être lourdement sanctionnée, allant jusqu’à 750 euros.
La fiche officielle souligne clairement que cette infraction diffère du dépôt sauvage, qui lui aussi connaît une augmentation : une amende de 135 euros si elle est réglée à temps, pouvant atteindre jusqu’à 1 500 euros, accompagnée de la confiscation du véhicule en cas de dépôt de déchets à l’aide de ce dernier.
Pas d’horaire national, tout se décide localement
Aucun horaire de référence national n’est établi. Chaque commune ou intercommunalité détermine ses propres règles à travers son règlement de collecte. Le décret précise que le dépôt doit se faire « sans respecter les conditions fixées par cette autorité ». À Paris, par exemple, les bacs ne doivent pas rester sur le trottoir plus d’une heure avant le passage des agents de collecte et doivent être rentrés dans les immeubles un quart d’heure après le passage des camions.
À Roubaix, la consigne indique que les bacs doivent être sortis la veille au soir et rentrés avant le soir même, immédiatement après le ramassage.
Concrètement, si une commune fixe le mercredi comme jour de collecte à partir de 20 heures, sortir le bac le mercredi matin à 17 heures peut être considéré comme une violation, même si les éboueurs passent quelques heures plus tard. Seuls comptent les règlements locaux établis.
Nombreux sont ceux qui connaissent leur jour de collecte sans pour autant être au fait de l’heure précise. Déposer un sac à côté d’un conteneur plein, utiliser un bac inadapté ou commettre une erreur de tri expose également aux mêmes sanctions. Certains règlements municipaux n’ont pas encore été actualisés et continuent d’indiquer l’ancien montant de 35 euros, en déphasage avec la nouvelle législation mise en vigueur en juin.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de consulter le calendrier de collecte disponible sur le site de la mairie, de l’intercommunalité ou du syndicat en charge des déchets, et de vérifier non seulement le jour de collecte, mais aussi la plage horaire exacte pour sortir et rentrer les bacs.
