KLM condamnée à une amende de 286 000 € pour avoir effectué des survols à basse altitude au-dessus de l'Irak.

KLM condamnée à une amende de 286 000 € pour avoir effectué des survols à basse altitude au-dessus de l’Irak.

26.10.2026 07:46
2 min de lecture
KLM condamnee a une amende de 286 000 E pour avoir survole lIrak trop bas

Le département américain des Transports (USDOT) a annoncé vendredi une amende totale de 425 000 dollars, infligée à Air France et KLM, rapporte TopTribune. Cette sanction fait suite à une série de vols opérés par les deux compagnies dans l’espace aérien irakien, à une altitude inférieure au seuil minimum sécurisé pour éviter toute menace depuis le sol.

Selon les informations relayées par l’USDOT, plus de 30 vols d’Air France ont été effectués sous l’enseigne de Delta Air Lines dans cette zone interdite entre le début de 2022 et 2025. KLM, de son côté, a réalisé plus de 100 vols dans les mêmes conditions durant cette période.

Sur le montant de 425 000 dollars, 265 000 dollars doivent être réglés dans un délai de 60 jours. La somme restante ne sera exigible qu’en cas de nouvelle infraction au cours de l’année suivante. Pour KLM, le montant total de l’amende s’élève à 320 000 dollars, dont 200 000 à verser immédiatement (le reste sera réclamé en cas de récidive). Air France doit également s’acquitter de 105 000 dollars, dont 65 000 doivent être payés sans délai.

Une directive de la FAA, l’Administration fédérale de l’aviation américaine, en vigueur depuis plus de six ans, interdit le survol de l’Irak en dessous de 32 000 pieds. De plus, cette agence prohibe tout vol réalisé par des opérateurs américains dans des espaces aériens étrangers où des conflits ou tensions sérieuses menacent la sécurité des opérations.

Cette règle est également applicable aux compagnies aériennes étrangères qui effectuent des vols sous le code d’un transporteur américain. C’est précisément le cas de KLM et d’Air France, qui bénéficient d’un accord de partage de code avec Delta.

Des préoccupations soulevées par les contrôleurs irakiens

Suite à l’énoncé de ces amendes, Air France et KLM n’ont pas encore formulé de réponse publique. Cela dit, dans les documents soumis à l’USDOT, les transporteurs ont précisé leur point de vue : ils affirment avoir pris des mesures afin de se conformer aux exigences réglementaires, en prenant cette affaire très au sérieux.

Ils évoquent une situation de trafic conflictuelle qui aurait conduit les contrôleurs aériens locaux à ordonner à leurs équipages de descendre ou à leur interdire l’accès à l’altitude supérieure. Les deux compagnies estiment que ces vols auraient dû bénéficier d’une exemption pour des situations d’urgence, compte tenu des risques associés à un refus des instructions du contrôle aérien. Delta, opérateur dont le code était utilisé pour ces liaisons, a choisi de ne pas commenter l’incident.

KLM, dans une déclaration, a affirmé son engagement à respecter toutes les réglementations aériennes et a confirmé avoir accepté l’accord de règlement avec l’USDOT. La compagnie néerlandaise a introduit de nouveaux protocoles pour garantir à l’avenir le respect rigoureux des limitations de l’espace aérien, tout en soulignant qu’aucun membre de l’équipage ni passager n’avait été réellement mis en danger. Ni KLM ni Air France n’entendent contester la décision des autorités.

Le secrétaire américain aux Transports, Sean Duffy, a rappelé l’importance des protocoles de sécurité auxquels tous les transporteurs opérant sous un code américain doivent se conformer. Il a souligné que son agence ne manquera pas de tenir pour responsable toute compagnie ne respectant pas ces règles, la sécurité des passagers devant rester la priorité fondamentale.

La problématique du survol des zones de conflit est particulièrement sensible aux Pays-Bas, rappelant l’événement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines, abattu au-dessus de l’Ukraine en 2014, causant la mort de 298 personnes. Les familles des victimes avaient déjà exprimé leur mécontentement face aux décisions de KLM concernant les survols du territoire irakien au début de l’année 2020.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Dernières nouvelles

À NE PAS MANQUER