amende

17.08.2026 15:16

Amende de 4 550 euros pour avoir réveillé un ours polaire au Svalbard en Norvège

Une personne a été condamnée à une amende de 4 550 euros pour avoir déclenché une corne de brume, réveillant ainsi un ours polaire sur l’île norvégienne du Svalbard. L’incident a été

Économie

Un Français évite la prison à Singapour après avoir léché une paille : la décision du juge surprend tous les observateurs.

Le jeudi 30 juillet 2026, un tribunal de Singapour a condamné un étudiant français à une amende pour avoir léché une paille qu’il a ensuite remise dans un distributeur de jus d’orange. Didier Gaspard Owen Maximilien, âgé de 19 ans,

31.07.2026 08:26

Un étudiant français de 19 ans condamné à Singapour pour avoir léché une paille dans un distributeur

International

Un étudiant français a échappé à la prison pour avoir léché une paille et l’avoir remise dans un distributeur de jus à Singapour, mais

La CJUE inflige à Google une amende définitive de 4,1 milliards d’euros.

Économie

Le 2 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé sa décision de rejet de l’appel de Google, validant ainsi

Nintendo condamné à une amende de 35 millions d’euros pour pratiques commerciales déloyales

09.06.2026 08:46

Économie

35 millions d’euros d’amende : Nintendo sanctionnée pour le scandale des Joy-Con La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment imposé à

Temu sanctionnée de 200 millions d’euros par Bruxelles : la plateforme a autorisé la vente de produits illégaux que vous avez peut-être déjà acquis.

30.05.2026 08:16

Économie

La Commission européenne a récemment pris des mesures décisives en infligeant une amende de 200 millions d’euros à Temu, un acteur majeur du commerce en ligne. Cette pénalité, qui a été établie

L’UE inflige 100 millions d’euros d’amende à Yango pour fuite de données vers la Russie

09.05.2026 10:25

À la une·International

Le régulateur européen de la protection des données a infligé une amende record de 100 millions d’euros à MLU B.V., opérateur du service de taxi Yango, pour avoir transféré illégalement des données

Sébastien Lecornu soutient un boulanger isérois verbalisé pour avoir ouvert le 1er-Mai

01.05.2026 15:37

Politique

Un boulanger isérois verbalisé pour avoir ouvert le 1er mai reçoit le soutien du Premier ministre Un boulanger de l’Isère, sanctionné le matin du 1er mai pour avoir ouvert sa boutique, a

Le RN soutenu par des députés de droite adopte un amendement pour durcir les pénalités de fraude sociale

31.03.2026 11:16

Politique

Un amendement du Rassemblement national (RN) a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales, avec le soutien de certains députés de

Le député Daniel Grenon condamné à 3 000 euros d’amende pour propos racistes en appel

12.03.2026 23:46

Politique

Amende requise contre le député Daniel Grenon pour des propos racistes Le parquet de Sens a requis, jeudi 12 mars 2026, une amende de 3 000 euros contre le député de l’Yonne,

Free sanctionnée à la suite d’une fuite massive de données : des millions d’euros d’amende et des clients en état de choc.

18.01.2026 10:37

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Un événement marquant a récemment secoué le secteur numérique en France. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 42 millions d’euros au fournisseur de services

Scandale à Val Thorens : un restaurant condamné à 8 000 € d’amende pour avoir refusé de servir de l’eau du robinet.

04.01.2026 09:47

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Un restaurant situé dans les Alpes françaises a récemment été sanctionné pour avoir refusé de servir de l’eau potable gratuitement à ses visiteurs. En effet, ce restaurant, Les Aiguilles de Péclet, installé

Amende sans précédent en Italie : Ryanair condamnée pour abus de position dominante

23.12.2025 13:26

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Le 23 décembre 2025, l’Autorité garante de la concurrence et du marché italienne a pris une mesure sévère en infligeant à Ryanair une amende de plus de 255 millions d’euros pour abus

Italie : les raisons de la sanction d’Apple pour abus de position dominante

23.12.2025 08:06

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Le 22 décembre 2025, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, l’organisme italien responsables de la régulation de la concurrence, a décidé d’infliger une amende de 98,6 millions d’euros à la société

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