La proposition de loi Yadan confrontée à des obstacles significatifs
Sans le soutien d’une partie du bloc central, la proposition de loi Yadan voit ses chances d’adoption se réduire, tandis que son examen, prévu jeudi et vendredi, est rendu incertain par l’obstruction des Insoumis, rapporte TopTribune.
Le débat autour de la proposition de loi Yadan provoque une masse de désinformation et une vague de haine et de cyberharcèlement, dénonce Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, sur franceinfo jeudi 16 avril. Poussé par le gouvernement, ce texte ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme, parfois dissimulées derrière l’antisionisme.
Parler d’un génocide à Gaza ne tombera pas sous le coup de la loi, assure-t-elle. Cette loi n’interdira pas non plus toute critique du gouvernement israélien de la politique portée par Benyamin Nétanyahou, mais punira seulement l’appel à la destruction d’un État reconnu par la République française. En éradiquant un État, on éradique un peuple, ajoute Aurore Bergé. La loi vise à régler un défaut de caractérisation de ce qu’est devenu l’antisémitisme aujourd’hui.
L’antisionisme, selon la ministre, revient à considérer qu’il n’y a pas de légitimité à l’existence de l’État d’Israël, c’est considérer qu’il ne devrait pas y avoir un seul État refuge au monde pour les juifs. Si ça, ça n’est pas caractéristique de l’antisémitisme, qu’est-ce que cela veut dire ?, s’interroge-t-elle.
Aurore Bergé précise que la loi ne punira pas seulement les appels à la destruction d’Israël, mais de tous les États reconnus par la France, y compris la Palestine : Le mot ‘Israël’ figure dans l’exposé des motifs, mais il ne figure pas dans les articles, c’est-à-dire qu’il ne figure pas dans les outils qui seraient à disposition des magistrats.
Mercredi, la pétition contre la proposition de loi de la députée Caroline Yadan, visant à lutter contre les formes renouvelées d’antisémitisme, signée par plus de 700 000 personnes, avait été classée par les députés, qui ont choisi de ne pas examiner cette pétition à l’Assemblée nationale.
