loi

15.01.2026 18:36

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International

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13.01.2026 16:57

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Économie

Le Turkménistan adopte une loi sur les actifs virtuels pour stimuler l’économie Le Turkménistan a officiellement mis en vigueur la loi sur les actifs

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27.12.2025 11:26

Politique

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23.12.2025 17:46

Politique

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22.12.2025 06:27

Politique

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Budget 2026 : Sébastien Lecornu face à des options limitées après le blocage parlementaire

19.12.2025 18:26

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Réunis en commission mixte paritaire ce vendredi 19 décembre 2025, députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un compromis sur le budget 2026, rendant ainsi impossible l’adoption d’un budget pour l’État

Échec des négociations parlementaires : pas de budget avant le 31 décembre, une loi spéciale en préparation

19.12.2025 10:46

Politique

Le 19 décembre 2025, les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont constaté l’impossibilité de parvenir à un accord sur le budget, rendant ainsi l’adoption d’un budget pour l’État impossible

Budget 2026 : l’usage du 49.3 de plus en plus envisagé pour sortir de l’impasse

19.12.2025 08:07

Politique

Budget en Impasse : Vers une Loi Spéciale en 2026 ? Le budget se retrouve dans une situation critique. Une commission mixte paritaire se réunira le 19 décembre 2025 pour tenter de

Le Parlement adopte une loi pour soutenir les élus locaux en France avant les municipales

09.12.2025 08:36

Politique

À moins de 100 jours des municipales, le Parlement a voté définitivement le 8 décembre 2025 une loi visant à encourager l’engagement des élus locaux, y compris une revalorisation de leurs indemnités,

Budgets de l’État et de la Sécurité sociale : quelles voies d’adoption pour 2025 ?

23.11.2025 19:16

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Après le rejet spectaculaire du projet de loi de finances à l’Assemblée, le chemin vers l’adoption des budgets au Parlement demeure complexe et incertain. L’exécutif fait face à des options variées, telles

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21.11.2025 09:06

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16.11.2025 11:06

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