loi

19.08.2026 16:17

Le Portugal interdit le port du voile intégral, Amnesty International dénonce une loi discriminatoire

Le Portugal adopte une loi controversée interdisant le voile intégral Le 18 août 2025, le Portugal a promulgué une loi interdisant le port du voile intégral, ainsi que tout vêtement dissimulant le

International

Mathilde Panot qualifie de « coalition du cancer » le regroupement politique entre Attal et Le Pen

Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, a qualifié un ensemble politique, englobant « Gabriel Attal à Marine Le Pen », de « coalition du cancer ». Cette déclaration a eu lieu lors de son interview sur France Inter, où

19.08.2026 12:56

Conseil constitutionnel censure la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

International

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré ce vendredi 14 août la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, révélant ainsi

Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique adopté définitivement par le Parlement français

Politique

Le Parlement français a adopté définitivement ce mardi le projet de loi Ripost, destiné à lutter contre des phénomènes perturbateurs de l’ordre public, tels

Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’aide à mourir

16.07.2026 18:46

Politique

Après trois refus du texte par le Sénat, Gérard Larcher a décidé de saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi sur l’aide à mourir, adoptée définitivement la veille par l’Assemblée

Le gouvernement avance sur la légitime défense pour la police malgré l’opposition à l’Assemblée nationale

07.07.2026 20:56

Politique

Les débats à l’Assemblée nationale concernant la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre ont connu un tournant dramatique ce mardi. Face à l’obstruction

Le Parlement français adopte une loi pour freiner l’ultra fast-fashion, ciblant Temu et Shein

29.06.2026 21:46

Politique

Le Parlement français adopte une loi contre l’ultra fast-fashion Le 29 juin 2026, le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à limiter la croissance de l’ultra fast-fashion, un secteur dominé

Le débat à l’Assemblée sur les mariages des étrangers en situation irrégulière s’enlise

26.06.2026 13:26

Politique

La loi sur les mariages des étrangers en situation irrégulière bloquée à l’Assemblée nationale Le groupe d’Eric Ciotti n’a pas réussi à faire adopter jeudi une proposition de loi autorisant les maires

Le Conseil constitutionnel déclare une partie de la loi sur le démarchage téléphonique inconstitutionnelle

26.06.2026 12:26

Politique

Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnels plusieurs passages de la loi encadrant le démarchage téléphonique et la prospection commerciale, qui permettaient à différentes autorités administratives de sanctionner les mêmes faits. Dans une

Examen d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles au Parlement en septembre 2026

23.06.2026 17:16

Politique

Le gouvernement avance sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Le 23 juin 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que l’Assemblée nationale examinerait en commission, en septembre,

La présidente de l’Assemblée nationale demande l’inscription d’une loi sur les violences sexistes après la mort de Lyhanna

08.06.2026 20:27

Politique

La Présidente de l’Assemblée Nationale demande l’inscription d’une loi sur les violences sexistes La Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a sollicité, le 8 juin, l’inscription au calendrier parlementaire d’une « loi intégrale »

Aurore Bergé présente un projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

06.06.2026 22:16

Politique

Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 1er juillet en Conseil des ministres, a annoncé Aurore Bergé. Ce texte prévoit notamment d’élargir

Fin de vie : le gouvernement face à un dédale parlementaire avant un vote crucial en juillet

05.06.2026 07:26

Politique

Le projet de loi sur la fin de vie, soutenu par l’Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat en mai dernier, entre dans sa dernière phase parlementaire. Après l’échec de la commission

Les députés initialement opposés au texte l’adoptent finalement, entraînant une réduction de la durée d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle.

29.05.2026 08:16

Économie

Un nouveau projet de loi modifiant la période d’indemnisation des demandeurs d’emploi en cas de ruptures conventionnelles a été approuvé par les députés français. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le

1 2 3 … 10 »

loi

Le Portugal interdit le port du voile intégral, Amnesty International dénonce une loi discriminatoire

Mathilde Panot qualifie de « coalition du cancer » le regroupement politique entre Attal et Le Pen

Conseil constitutionnel censure la loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique adopté définitivement par le Parlement français

Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’aide à mourir

Le gouvernement avance sur la légitime défense pour la police malgré l’opposition à l’Assemblée nationale

Le Parlement français adopte une loi pour freiner l’ultra fast-fashion, ciblant Temu et Shein

Le débat à l’Assemblée sur les mariages des étrangers en situation irrégulière s’enlise

Le Conseil constitutionnel déclare une partie de la loi sur le démarchage téléphonique inconstitutionnelle

Examen d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles au Parlement en septembre 2026

La présidente de l’Assemblée nationale demande l’inscription d’une loi sur les violences sexistes après la mort de Lyhanna

Aurore Bergé présente un projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

Fin de vie : le gouvernement face à un dédale parlementaire avant un vote crucial en juillet

Les députés initialement opposés au texte l’adoptent finalement, entraînant une réduction de la durée d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle.

Dernières nouvelles

Suivez-nous

Suggestions

loi

Dernières nouvelles

Suivez-nous