Renforcement de la législation contre le protoxyde d’azote : le projet de loi « Ripost » en instance
Le gouvernement français s’apprête à soumettre une loi visant à interdire l’usage du protoxyde d’azote, ainsi qu’à réprimer divers comportements liés aux rave-parties et à la consommation de stupéfiants. Le vote du projet de loi, intitulé « Ripost » pour « réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité, la tranquillité de nos citoyens », est prévu pour le mardi 26 mai au Sénat, rapporte TopTribune.
Lauriane Josende, sénatrice LR des Pyrénées-Orientales et rapporteure du texte, a déclaré que cette loi « va répondre à une demande qui émanait de nos territoires ». Elle s’inscrit en réponse aux préoccupations exprimées par les préfets, les procureurs et les forces de l’ordre, soulignant la nécessité de réprimer certaines infractions et d’en créer de nouvelles.
Le gouvernement cible notamment le protoxyde d’azote, dont l’usage détourné par les jeunes pose des problèmes de santé et de sécurité publique. « C’est un véritable fléau », a déclaré Josende, ajoutant que la loi consistera à instaurer des délits spécifiques liés à l’inhalation et à la conduite sous l’emprise de ce gaz. Le texte prévoit également l’interdiction totale de sa vente aux particuliers et la possibilité de fermer administrativement les commerces qui continueraient cette pratique.
« Nous avons mis dans cette loi des dispositions pour permettre, par la plateforme Pharos, le déréférencement des sites internet faisant la promotion du protoxyde d’azote, et encourageant leur vente. »
Lauriane Josende, rapporteure du texte au Sénatsur ICI Roussillon
Bien que la détection du protoxyde d’azote reste difficile et que des tests soient encore en développement, la sénatrice a indiqué qu’il est possible de caractériser une infraction par l’état manifeste d’ivresse de l’individu concerné. De plus, des indices dans le véhicule peuvent également servir à établir cette infraction.
Le projet de loi s’attaque également aux rave-parties, où les comportements illégaux sont fréquents. Selon Josende, de nombreux organisateurs cherchent à dissimuler ces événements, créant ainsi des risques pour la sécurité des participants. « Le vivre-ensemble implique qu’à un moment donné, on tape fort et qu’on empêche ces comportements de prospérer », a-t-elle conclu, soulignant l’importance de maintenir l’ordre public à travers des mesures fermes.
