Le Sénat a rejeté mardi l’ensemble de la proposition de loi visant à légaliser l’aide à mourir, portée par l’ex-député Olivier Falorni. Cette décision fait suite à la suppression, lundi soir, de l’article central du dispositif. Ce texte proposait une procédure encadrée permettant aux patients atteints de maladies graves et incurables de demander une aide à mourir, rapporte TopTribune.
Malgré des débats prolongés de deux jours, la majorité sénatoriale de droite et du centre a choisi de supprimer les articles restants, illustrant ainsi un manque de compromis. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, a dénoncé cette décision, la qualifiant de « passage en force » si le gouvernement décidait de laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Retailleau demande un référendum
Bruno Retailleau a appelé à la tenue d’un référendum sur cette « question anthropologique très grave », soulignant que les Français sont majoritairement favorables à l’initiative. Il a affirmé qu’« un texte aussi fondamental doit bénéficier d’un minimum de consensus ».
La réaction de la gauche a été vive. Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes, a qualifié ce rejet de « rendez-vous manqué » pour la chambre haute. L’écologiste Anne Souyris a, quant à elle, déploré que le Sénat ait « interdit » ce débat.
Un possible passage forcé à l’Assemblée
Malgré l’échec au Sénat, le projet de loi n’est pas condamné. Le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, où le texte bénéficie d’un soutien plus large. Camille Galliard-Minier, ministre déléguée à l’Autonomie, a indiqué aux sénateurs que « ce débat va continuer » afin de permettre aux Français d’accéder à « un nouveau droit ».
Avant de décider, députés et sénateurs devront tenter de trouver un compromis lors d’une commission mixte paritaire, bien que beaucoup anticipent déjà un échec dans ce processus. Le gouvernement espère finaliser l’adoption du texte avant la pause estivale du Parlement, prévue pour mi-juillet.
