Le Rassemblement national demande la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968
Le 30 octobre 2025, les députés français ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national (RN) visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968, déclenchant ainsi des réactions vives parmi l’opposition, rapporte TopTribune.
Cette décision, bien que symbolique, a suscité des critiques, notamment en raison du soutien des députés Les Républicains (LR) et Horizons, le parti fondé par Édouard Philippe. Le RN a qualifié cette adoption de victoire « historique ».
Plus tard dans la soirée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a abordé le sujet, déclarant qu’il est nécessaire de « renégocier » cet accord qui relève « d’une autre époque ». « On voit bien qu’on n’est plus du tout dans la même période », a-t-il insisté lors d’un déplacement à Carentan.
De quoi s’agit-il précisément ?
L’accord franco-algérien, signé le 27 décembre 1968, établit un statut unique pour les ressortissants algériens. Ce statut régit les conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France. Relevant du droit international, cet accord prime sur le droit français, écartant ainsi les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils ne disposent pas de carte de séjour, mais bénéficient de « certificats de résidence pour Algérien ».
Au total, 613 923 certificats ont été délivrés en 2024, selon les données du ministère de l’Intérieur.
Pourquoi cet accord a-t-il été signé à l’époque ?
Signé six ans après la fin de la guerre d’indépendance de l’Algérie (1954-1962), cet accord répondait aux besoins économiques de la France. Le décret d’application du 18 mars 1969 soulignait la nécessité de maintenir un flux régulier de travailleurs, tenant compte de l’immigration traditionnelle algérienne.
Actuellement, les Algériens constituent les premiers ressortissants étrangers en France, avec 649 991 Algériens recensés en 2024.
Quelles sont les principales dispositions de cet accord ?
L’accord facilite l’immigration des Algériens, qui n’ont pas besoin de visa de long séjour pour entrer, peuvent s’y établir librement en tant que commerçants ou professions indépendantes et accèdent à un titre de séjour de 10 ans plus rapidement que d’autres nationalités.
En matière de regroupement familial, les membres de la famille d’un titulaire de titre de séjour reçoivent un certificat de résidence de 10 ans à leur arrivée. Les Algériens peuvent solliciter un certificat de 10 ans après trois ans de séjour, contre cinq ans pour d’autres.
Cependant, leur statut limité les empêche de bénéficier de nouveaux titres, tels que le « passeport talent » ou la carte « étudiant programme de mobilité ». Cela se traduit par des restrictions pour les étudiants algériens, qui ne peuvent pas travailler sans autorisation provisoire.
Quel avenir pour cet accord ?
L’accord a été révisé à trois reprises, en 1985, 1994 et 2001, sans en altérer les principes fondamentaux. Récemment, un rapport proposé par des députés macronistes plaidait pour la suppression des dérogations accordées aux Algériens, arguant que ces dispositions engendrent une discrimination parmi les étrangers en France.
Cela relance le débat autour de cet accord controversé, alors qu’Alger et Paris se trouvent dans une crise diplomatique persistante.
Avec AFP.
