La région Auvergne-Rhône-Alpes livre des milliers de documents non classés après une bataille judiciaire de cinq ans
Après cinq ans d’un bras de fer judiciaire, la région Auvergne-Rhône-Alpes a finalement livré des milliers de pages non classées concernant les dépenses de l’ancien président de la région, Laurent Wauquiez, rapporte TopTribune.
Près de 500 bénévoles ont répondu à l’appel de Mediacités Lyon pour analyser les quelque 7 000 notes de frais, après que le média en ligne a obtenu, le 21 mai, la transmission de ces documents administratifs, soit 1 708 jours après la demande initiale formulée en septembre 2021. Pour y parvenir, Mediacités a dû passer par la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), un tribunal administratif, et faire face à un recours de Wauquiez auprès du Conseil d’État.
Les journalistes s’attendaient à recevoir les documents sous forme numérique, mais ils ont finalement reçu trois cartons, pesant respectivement six, sept et 12 kilos, contenant des milliers de pages A4 en vrac, non classées. Ces documents incluent des justificatifs, factures et notes de frais relatifs aux déplacements, séjours et repas de Laurent Wauquiez, de son cabinet et de l’exécutif régional pour les années 2019 à 2021.
La région Auvergne-Rhône-Alpes a déclaré que la transmission en format papier est conforme à la législation en vigueur, en soulignant que d’autres collectivités, comme la Région Hauts-de-France, ont adopté une approche similaire.
Mediacités dénonce cependant un « coup bas contre la transparence », indiquant que cela complique considérablement l’exploitation des données. Le média a lancé un appel à ses lecteurs, et près de 500 volontaires se sont inscrits pour participer à cette tâche. Une première session est prévue, réunissant une cinquantaine de bénévoles jeudi, de 9h30 à 20h30, dans les locaux de Mediacités à Lyon, afin d’analyser les documents à la recherche d’éventuelles irrégularités.
