Le projet de budget de l’État pour 2027 a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, entraînant son transfert au Sénat, et le calendrier budgétaire se précise. En l’absence de majorité et d’un compromis avec l’opposition, le gouvernement pourrait se voir contraint, dès la fin novembre 2026 concernant le budget de la Sécurité sociale, de recourir à deux options pour faire adopter les budgets sans vote : soit le 49.3, qui le mettrait face à une éventuelle censure, soit des ordonnances, une procédure inédite jugée brutale qui permettrait d’implémenter le budget même en cas de censure ultérieure. Ce contexte souligne l’urgence d’une solution, rapporte TopTribune.
Budget de l’État (PLF)
- 20 novembre : début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) dans l’hémicycle du Sénat.
- 9 décembre : vote solennel au Sénat sur l’ensemble du PLF.
- À partir du 9 décembre : convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept députés et sept sénateurs pour rechercher un compromis entre l’Assemblée et le Sénat.
En cas d’accord, le texte sera voté dans les deux chambres. Si aucun consensus n’est atteint, une nouvelle lecture sera effectuée à l’Assemblée puis au Sénat, suivie d’une saisie en lecture définitive à l’Assemblée.
Le 49.3 ou les ordonnances
Le gouvernement peut à tout moment activer l’article 49.3 de la Constitution face aux députés pour éviter un vote défavorable, mais une censure qui en résulterait entraînerait le rejet du texte. Le délai constitutionnel de 70 jours d’examen au Parlement expire le jeudi 17 décembre à minuit, permettant au gouvernement d’adopter le texte par ordonnance, sans obligation de le faire.
Budget de la Sécu (PLFSS)
- 9 novembre : début de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans l’hémicycle du Sénat.
- 18 novembre : vote solennel au Sénat sur l’ensemble du texte.
- À partir du 18 novembre : convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs pour rechercher un compromis.
Que cela soit en accord ou non, le gouvernement pourrait activer un premier 49.3 lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, ou décider de procéder par ordonnance à partir du 26 novembre à minuit, date à laquelle expirera le délai de 50 jours d’examen consacré au PLFSS. L’examen normal peut également se poursuivre.
