Les débats budgétaires s’intensifient à l’Assemblée nationale
La course contre la montre continue. Les débats budgétaires se poursuivent, mardi 18 novembre, à l’Assemblée nationale, qui a jusqu’à dimanche pour se prononcer sur le projet de loi de finances. Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a sollicité la prolongation des discussions, mais a reçu, lundi soir, une réponse négative du gouvernement. Dans un communiqué, le député de Saint-Saint-Denis a estimé que « l’Assemblée nationale risque donc, à quelques heures près, d’être privée du vote », appelant « tous les groupes politiques » à réduire le temps des débats pour au moins voter sur la partie « recettes », rapporte TopTribune.
La taxe pollueur/payeur maintenue par les députés. En séance, les députés Renaissance, MoDem et Horizons ont majoritairement voté avec la gauche pour maintenir l’application de cette taxe dès 2026. LR proposait de repousser d’un an sa mise en œuvre. Promulguée en février, la loi d’initiative écologiste implique une redevance que doivent acquitter les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l’eau, s’élevant à 100 euros pour cent grammes à compter de 2026.
Les députés au secours des voyageurs franciliens. À l’Assemblée nationale, une nouvelle taxe sur les jets a été votée afin de financer les transports en commun en Ile-de-France. Le gouvernement doit trouver 88 millions d’euros pour sécuriser les ressources financières d’Ile-de-France Mobilités, l’organe régional qui gère les déplacements. Le gouvernement avait proposé une majoration de la taxe régionale à l’immatriculation de 12 euros, mais les députés, de tous bords, ont refusé de faire peser cette charge sur les automobilistes. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a exprimé son regret quant à ce vote, estimant que cela « ne correspond à aucun rendement ».
Les buralistes ont manifesté devant le Sénat. Une imposante benne de cartouches de cigarettes a été déployée devant le Palais du Luxembourg lundi après-midi. Les gérants de bureau de tabac craignent qu’un amendement puisse augmenter le prix du paquet de 10 % par an jusqu’en 2032, incitant ainsi à la contrebande. « Nous voulons un moratoire sur le prix du tabac », a déclaré la dizaine de manifestants présents. Les sénateurs commenceront à examiner en séance mercredi le budget de la sécurité sociale.
Sébastien Lecornu tente de rassurer les entrepreneurs. Lors du sommet Choose France, le Premier ministre a pris la parole lundi face à un parterre de patrons inquiets des différentes augmentations fiscales votées par les députés lors de l’examen du budget. « On fait peur actuellement à une partie du pays avec des taxes qui n’auront jamais d’application, parce qu’elles ne sont pas constitutionnelles, parce qu’elles n’ont pas d’assiette », a-t-il déclaré. « Le péril qui pèse sur l’économie française, c’est l’absence de budget », a-t-il ajouté, justifiant ainsi les compromis qu’il tente de mettre en place.
