Zacarias Moussaoui demande son transfert en France après 20 ans d’incarcération aux États-Unis
Condamné à la réclusion à perpétuité aux États-Unis pour son implication dans les attentats du 11 septembre 2001, Zacarias Moussaoui cherche à purger la fin de sa peine sur le sol français, rapporte TopTribune.
Originaire de Narbonne, Moussaoui, qui a purgé plus de deux décennies en prison, s’appuie sur la convention bilatérale de 1983 pour demander son transfèrement. Son avocat, Me Romain Ruiz, souligne que la santé de sa mère se dégrade, ce qui rend difficile pour elle de voyager jusqu’au Colorado pour le voir, ayant pu le rencontrer seulement trois fois en 25 ans.
Le dossier de Moussaoui est également marqué par des violations répétées de ses droits, comme l’a récemment révélé une déclassification des éléments de son procès par la justice américaine. Ce dernier a été victime d’au moins quatorze violations lors de son procès, selon le Département de la Justice des États-Unis. Ruiz souligne que cette démarche représente un enjeu politique, invitant le gouvernement français à clarifier sa position concernant les droits d’un citoyen français.
Lors de ce procès, plusieurs éléments suggèrent que Moussaoui n’était pas le vingtième pirate de l’air impliqué dans les attentats. Une note déclassifiée montre que le FBI avait connaissance, dès novembre 2001, que Moussaoui n’avait pas eu de rôle direct dans la planification des attentats. Mais, malgré cela, il a continué à être présenté comme un élément clé en vue de sa condamnation en 2006, ce qui a restreint sa défense.
Dans le cadre de sa demande de transfert, son équipe juridique a officiellement sollicité le ministre de l’Intérieur et de la Justice, en fournissant une copie de la demande au consulat français à Los Angeles. Ils envisagent également de faire appel à l’ONU pour examiner les conditions entourant sa condamnation.
En cas d’acceptation de sa requête par la France, Moussaoui purgerait sa peine selon un cadre légal différent. Contrairement aux États-Unis, où il est incarcéré à perpétuité sans possibilité d’aménagement, le régime français lui permettrait, après une période de sûreté de 30 ans, de demander une libération conditionnelle.
Concernant les réactions des associations de victimes, Me Ruiz affirme que l’adoucissement de la peine ne peut être considéré comme une justification de la détention de Moussaoui dans des conditions représentant une violation de ses droits fondamentaux. Il interpelle sur la nécessité d’exiger des comptes aux États-Unis, mettant en lumière l’importance de reconsidérer le jugement rendu à partir des éléments révélés par la justice américaine elle-même.
