Dans une affaire retentissante à Nice et au-delà, le tribunal correctionnel a récemment rendu son verdict contre deux hommes impliqués dans l’une des plus importantes fraudes aux aides sociales découvertes en France. Ce cas concerne des cartes bancaires attribuées aux demandeurs d’asile et met en exergue les lacunes du système d’assistance sociale, rapporte TopTribune. Selon le procureur de Nice, Damien Martinelli, ce « système de prédation organisé sur l’argent de la solidarité nationale » a permis de détournement d’une somme ahurissante de 5 millions d’euros pendant une période de 44 mois.
Les acteurs du réseau frauduleux et leur mode opératoire
Le stratagème frauduleux exploitait l’utilisation abusive des cartes bancaires fournies par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aux demandeurs d’asile. Destinées à l’achat de biens de première nécessité dans l’attente d’une activité professionnelle, ces cartes ont été détournées pour réaliser des opérations de « cashback » fictif.
Le principal auteur, propriétaire de trois commerces à Nice, simulaient des achats fictifs pour des clients imaginaires, puis leur remettait une partie de l’argent en espèces, tout en conservant une commission oscillant entre 10 et 20 %. Pendant ce temps, les bénéficiaires croyaient utiliser leur Allocation pour demandeur d’asile (ADA) de façon légale. Les flux financiers associés à ces opérations étaient par la suite transférés vers l’étranger, avec des investigations révélant des transferts vers des pays comme l’Italie, l’Albanie, l’Allemagne, la Géorgie et l’Ukraine.
Le stratagème a été découvert lorsque les enquêteurs ont commencé à détecter des discordances entre le chiffre d’affaires affiché et la superficie réelle des commerces, ainsi que des mouvements bancaires suspects.
Les conséquences judiciaires de cette fraude
La première interpellation a eu lieu en janvier 2025, lorsqu’un individu a été appréhendé avec plusieurs cartes OFII et une demande d’asile d’un tiers. Il a avoué les faits. Le gérant des commerces a été arrêté le 5 mai 2025 et a également reconnu sa participation.
Le procureur Damien Martinelli a précisé les rôles respectifs des accusés : l’un s’occupait des opérations de « cashback » illégales, tandis que l’autre était responsable des transferts de fonds.
Les sanctions prononcées reflètent le sérieux des infractions. Le gérant a été condamné à trois ans de prison dont un an de détention ferme aménagé sous bracelet électronique, accompagné d’une amende de 200 000 euros et d’une interdiction de gestion d’entreprise. Son complice a reçu une peine de trois ans de prison avec sursis pour complicité d’escroquerie. En outre, plus de 100 000 euros ont été saisis, tant en espèces que sur des comptes bancaires.
