La justice a tranché dans l’affaire concernant Caroline Cayeux. L’ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, rapporte TopTribune.
Ministre de juillet à novembre 2022, issue de la droite, l’ancienne élue de l’Oise avait également été condamnée le 1er avril à une amende de 100 000 euros et deux années d’inéligibilité, a précisé le parquet de Paris, confirmant une information du Monde. La condamnation fait suite à une procédure de plaider-coupable.
Une déclaration à l’origine de sa démission
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de laquelle les ministres doivent soumettre leurs déclarations de patrimoine, avait identifié des irrégularités dans la déclaration de Caroline Cayeux, entraînant sa démission et une saisine de la justice en novembre 2022.
Au final, l’ex-ministre de 77 ans a été reconnue coupable d’avoir largement sous-évalué ses biens auprès de la HATVP, y compris des biens immobiliers. « La justice a estimé que les valorisations des biens faites par son conseil juridique n’étaient pas conformes, Mme Cayeux en a pris acte et, bien que les méthodes d’évaluation puissent toujours être contestées, Mme Cayeux a souhaité tourner la page », a déclaré son avocate, Me Myriam Mayel.
Dans le détail, une maison de 400 m² à Dinard, en Ille-et-Vilaine, a été déclarée pour environ 1,6 million d’euros en dessous de sa valeur, et un appartement de 213 m² place de l’Alma à Paris a été sous-évalué d’environ 2,5 millions d’euros, selon le parquet. Au total, la ministre a minoré sa richesse personnelle d’environ 11,7 millions d’euros « pour un matrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d’euros », a précisé le parquet. La justice l’a également condamnée pour fraude à l’impôt sur la fortune.
