Une décision de justice favorable à un retraité indien
Après trois décennies de service, un ingénieur indien a obtenu gain de cause face à son ancien employeur, qui avait tenté de récupérer une partie de sa prime de départ. Le 30 janvier 2025, la Haute Cour a tranché en faveur de Padmendra Singh Bartwal, ordonnant le remboursement intégral des sommes retenues, rapporte TopTribune.
Padmendra Singh Bartwal avait pris sa retraite en tant qu’assistant au bureau zonal des Travaux publics le 31 mai 2023. Deux mois plus tard, le 26 juillet, il reçoit une notification de son ministère indiquant que son échelon salarial, calculé lors de son embauche le 30 août 1990, aurait été erroné. L’administration a donc décidé de retenir 1 033 827 roupies (environ 11 500 euros) sur sa prime de départ, ne lui versant qu’une fraction de la somme due.
Un recours judiciaire fructueux
Confronté à cette décision, Bartwal a contesté la retenue devant le Tribunal des services publics de l’Uttarakhand. Le tribunal lui a donné raison en déclarant que la récupération des sommes auprès d’un retraité pour une erreur datant de plus de trente ans était inacceptable. L’État, soutenu par son département des Travaux publics, a alors fait appel de cette décision devant la Haute Cour.
Le jugement final a été rendu le 19 août 2026, confirmant la position du tribunal de l’Uttarakhand. Les juges ont qualifié cette retenue de « démarche arbitraire, injustifiée et contraire aux règles de la fonction publique ». Par conséquent, le département des Travaux publics est désormais dans l’obligation de rembourser à Bartwal l’intégralité de la somme retenue, accompagnée des intérêts calculés depuis le 1er septembre 2023 jusqu’au remboursement effectif.
