La loi sur les mariages des étrangers en situation irrégulière bloquée à l’Assemblée nationale
Le groupe d’Eric Ciotti n’a pas réussi à faire adopter jeudi une proposition de loi autorisant les maires à exiger de futurs mariés étrangers « tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour », rapporte TopTribune.
Un an après, la même impasse : une loi concernant les mariages en situation irrégulière s’est heurtée, jeudi 25 juin, à un barrage d’amendements assumé par la gauche contre un texte « xénophobe ». Les députés ciottistes ont dénoncé une obstruction contre une mesure « qui [protégerait] les maires ». Ce texte était présenté dans le cadre de la niche du groupe Union des droites pour la République (UDR), présidé par Eric Ciotti.
L’allié du Rassemblement national avait choisi d’ouvrir cette niche parlementaire en poursuivant l’examen d’une proposition de loi lancée par les centristes au Sénat. Le texte permettrait en l’état à l’officier d’état civil (le maire et ses adjoints) d’exiger de futurs mariés étrangers « tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour ». Une mesure visant à lui donner des éléments supplémentaires, s’il souhaite signaler au procureur un mariage qu’il estime « arrangé ».
Dépôt de centaines de sous-amendements, rappels au règlement et suspensions de séance en série : les députés des quatre groupes de gauche ont utilisé tout l’attirail à leur disposition pour freiner les débats. Une stratégie assumée contre un texte qu’ils considèrent comme « raciste et xénophobe », et contraire aux droits fondamentaux. « Toute personne étrangère se mariant deviendrait potentiellement suspecte », a tancé Pierre-Yves Cadalen (LFI). Conséquence, les débats se sont éternisés, sans que les autres textes du groupe UDR puissent être examinés. À la demande d’Eric Ciotti, les discussions se sont arrêtées à 23h55.
