Les députés initialement opposés au texte l’adoptent finalement, entraînant une réduction de la durée d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle.
Un nouveau projet de loi modifiant la période d’indemnisation des demandeurs d’emploi en cas de ruptures conventionnelles a été approuvé par les députés français. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le