En octobre 2018, une famille originaire de Suisse a rencontré une série de problèmes à l’aéroport lorsqu’ils ont tenté d’embarquer : leur fille mineure n’a pas pu monter à bord d’un vol Easyjet reliant Lyon à Naples en raison de l’expiration de son passeport, qui l’était depuis 18 jours. Cet incident a entraîné une bataille judiciaire qui a duré près de huit ans, rapporte TopTribune.
Vacances compromises en raison d’un passeport invalide
Lors de leur passage à l’aéroport de Lyon, Easyjet a interdit à la jeune fille de voyager en raison de la date d’expiration de son passeport. En conséquence, la famille a dû trouver un autre moyen de transport pour atteindre Naples et a perdu une nuit d’hôtel qu’ils avaient déjà réservée. La question de la validité des documents de voyage est donc devenue centrale dans ce litige.
Le père de la jeune passagère, décidé à défendre les droits de sa fille, a entrepris des démarches judiciaires en se basant sur l’Accord européen de 1957, qui autorise certains déplacements en Europe avec un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. De son côté, Easyjet soutenait que la Directive européenne de 2004 imposait d’avoir un document d’identité en cours de validité.
Un chemin judiciaire semé d’embûches
Le tribunal de première instance a favorablement statué en faveur du père, déterminant que l’Accord de 1957 avait préséance sur la directive de 2004. Toutefois, la demande d’indemnisation pour les frais engagés a été rejetée, faute de preuves suffisantes.
Dans une affaire similaire en 2020, la Cour de cassation a de nouveau tranché en faveur de la primauté de l’accord de 1957, renforçant ainsi la position des plaignants dans ce type de litige.
Ce n’est qu’en 2023 que le dossier a connu une tournure décisive : la première décision a été annulée et l’affaire a été renvoyée devant le tribunal judiciaire de Lyon. En février dernier, celui-ci a validé la demande du passager. Le tribunal a alors ordonné à Easyjet de verser une indemnisation des passagers d’un montant total de 7 872 €, se répartissant entre 4 872 € pour les préjudices causés et 3 000 € pour les frais de justice engagés.
