L’administration Trump a annoncé la création d’un fonds de 1,66 milliard d’euros, appelé « Fonds anti-weaponisation », destiné à indemniser des alliés de Trump qui prétendent avoir été injustement ciblés par des enquêtes fédérales. Selon la BBC, cette initiative survient après que Trump ait abandonné une action contre l’Internal Revenue Service (IRS) exigeant 9,20 milliards d’euros, suite à un accord avec le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis. Ce cas soulève de nombreuses interrogations concernant les implications légales et politiques de l’emploi de fonds publics pour indemniser des groupes ciblés, illustrant les tensions politiques entre Trump et divers organismes, rapporte TopTribune.
Objectifs et gestion du fonds
Le « Fonds anti-weaponisation » a pour but d’indemniser ceux qui affirment avoir été victimes d’une utilisation abusive de la justice, en particulier les alliés politiques de Trump. Parmi les bénéficiaires potentiels figurent des participants à l’émeute du Capitole survenue le 6 janvier 2021, certains ayant été graciés par l’ancien président.
Ce fonds de 1,63 milliard d’euros sera géré par une commission de cinq membres, dont quatre seront désignés par l’Attorney General Todd Blanche. Un rapport incluant les noms des bénéficiaires devra être remis à cette autorité.
Cette mesure a suscité de vives critiques de la part de plus de 90 membres démocrates de la Chambre des représentants, qui se sont efforcés de contrecarrer l’accord. Jamie Raskin, représentant du Maryland et figure influente, a décrit le fonds comme une « caisse noire » destinée à récompenser une « milice privée d’insurrectionnistes ». De son côté, Brandon DeBot, du Tax Law Center de l’Université de New York (NYU), a qualifié cet accord d’« abuse spectaculaire » du système fiscal et juridique.
Contexte et enjeux juridiques
Les origines de cet accord remontent à septembre 2020, lorsque des informations fiscales concernant Trump ont été divulguées, révélant qu’il avait payé uniquement 690 euros d’impôts fédéraux en 2016 et qu’il n’avait acquitté aucun impôt durant 10 des 15 années précédant cette date. Ces révélations ont été largement reprises par le New York Times dans le cadre d’une enquête approfondie.
Charles Littlejohn, un ancien sous-traitant de l’IRS, a avoué avoir volé ces informations et a été condamné à cinq ans de prison, avec une libération prévue en 2024.
La plainte initiale avait été déposée par Trump, ses fils aînés Eric et Donald Jr, ainsi que la Trump Organization, pour se défendre contre ces fuites. En échange de la création du fonds, ils ont retiré leur action en justice. Néanmoins, un groupe d’experts juridiques a émis un « avis d’amicus », déclarant que cette démarche était « inédite » et exprimant des préoccupations quant à la possibilité pour un président en fonction de solliciter des compensations financières d’une agence exécutive sous son contrôle.
Réponses et impacts
La Maison Blanche, sous l’administration Biden, a été critiquée par certains partisans de Trump pour avoir mené des enquêtes qualifiées d’« injustes », ce qui a renforcé la polarisation politique autour de cette affaire. À l’inverse, le Département de la Justice a défendu l’idée de créer ce fonds, le présentant comme un moyen d’établir un « processus systématique pour entendre et résoudre les plaintes de ceux qui ont souffert ». Le porte-parole de l’équipe juridique de Trump a affirmé que cet accord était « pour le bénéfice du peuple américain ».
