La fin imminente du statut protégé des fonctionnaires suscite des inquiétudes.

La fin imminente du statut protégé des fonctionnaires suscite des inquiétudes.

03.11.2025 07:33
1 min de lecture

Lors d’une interview dans l’émission « Face à BFM » le 1er septembre, Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national (RN), a suscité un vif intérêt en proposant de modifier les règles relatives aux arrêts maladie dans la fonction publique. Il préconise une extension de la période de carence à trois jours, une initiative qui pourrait influencer tant les fonctionnaires que le budget de 2026. Ce débat intervient alors que les discussions budgétaires sont attentivement scrutées, rapporte TopTribune.

Analyse de la proposition et ses implications

Jean-Philippe Tanguy souhaite réévaluer le fonctionnement des arrêts maladie dans le secteur public. Actuellement, les fonctionnaires sont soumis à un jour de carence, tandis que dans le secteur privé, la non-indemnisation s’étend sur les trois premiers jours d’absence. Ce déséquilibre soulève fréquemment des questions sur l’équité entre les deux secteurs, comme l’indique Capital.

Envisager d’allonger le délai de carence à trois jours vise à harmoniser les règles entre le secteur public et privé, un peu à l’image de la réforme des congés payés. Cependant, cette suggestion risque de rencontrer une forte résistance tant au sein du gouvernement que parmi les syndicats. En janvier dernier, l’ancien Premier ministre François Bayrou avait proposé une harmonisation similaire, mais cette initiative avait été mise de côté sous la pression exercée par les socialistes.

Le système d’indemnisation actuel

Actuellement, les fonctionnaires ne reçoivent pas de salaire pendant leur jour de carence, et par la suite, leur indemnisation en cas d’arrêt maladie est dégressive : durant les trois premiers mois d’absence, ils perçoivent 90 % de leur traitement indiciaire, ce qui est suivi d’une indemnisation réduite à 50 % pour les neuf mois suivants. En revanche, dans le secteur privé, bien que les employés ne soient pas indemnisés durant les trois premiers jours, ils reçoivent par la suite une indemnisation correspondant à 50 % de leur salaire journalier de base, plafonnée à 41,47 € par jour pour 2025.

Les inégalités entre les deux secteurs alimentent fréquemment le débat sur l’équité, notamment à la lumière de la réduction des indemnités. Par ailleurs, des accords au sein de certaines branches et des assurances prévoyance complémentaire permettent parfois aux employés du privé d’obtenir une indemnisation dès le début de leur arrêt, bien que la Sécurité sociale ne couvre pas cette période.

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