Sécurité sociale : les députés votent en commission pour la délivrance des médicaments à l’unité

Sécurité sociale : les députés votent en commission pour la délivrance des médicaments à l’unité

16.10.2026 07:57
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La lutte contre le gaspillage de médicaments prend un tournant significatif. Les députés ont voté jeudi en commission des Affaires sociales un amendement visant à élargir la délivrance à l’unité en pharmacie. Déjà en vigueur pour certains antibiotiques, cette mesure s’appliquera à une liste élargie de traitements, déterminée par décret, rapporte TopTribune.

« Lorsqu’un traitement nécessite dix-huit comprimés, l’Assurance maladie n’a pas vocation à financer vingt ou trente comprimés au seul motif que le laboratoire a choisi cette taille de boîte », a déclaré le député Renaissance Guillaume Kasbarian, en présentant cet amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.

Un compromis transpartisan

Soutenu par des élus de diverses tendances politiques, tels qu’Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), Damien Maudet (LFI) et Christophe Bentz (RN), l’amendement stipule que le pharmacien doit délivrer exactement le nombre d’unités correspondant à la prescription médicale. Actuellement, la loi permet cette délivrance à l’unité pour « certaines spécialités », mais « cette faculté demeure trop limitée », souligne le texte.

« Il y a des alliances parfois étonnantes », a reconnu le rapporteur général LR Thibault Bazin, qui avait exprimé des réserves. « Oui, il faut avancer sur ce sujet, mais il y a une différence entre l’idée et la mise en œuvre, qui est complexe, car elle implique l’adaptation des logiciels, des conditionnements, de l’étiquetage et du modèle de rémunération des officines », a-t-il précisé, ajoutant que des négociations n’avaient pas encore débuté.

Extension de la vaccination

Lors de l’examen du PLFSS dans l’hémicycle, prévu à partir de mardi, les députés reviendront cependant à la version initiale présentée par le gouvernement. La commission a également adopté un article unanime qui élargit l’accès à la vaccination, autorisant notamment le stockage de vaccins dans les services de prévention/santé au travail et les laboratoires de biologie médicale. De plus, un amendement de Frédéric Valletoux (EPR) a été approuvé pour expérimenter la prescription d’une activité physique adaptée par les sages-femmes pour les femmes enceintes et en postnatal.

Vifs débats autour de la mutuelle des hospitaliers

Enfin, les députés ont rejeté le report de la mise en place d’une mutuelle pour les personnels hospitaliers, les derniers à ne pas bénéficier de cette prise en charge par l’employeur. « Ce report, année après année… ce n’est pas élégant, pas normal, injuste », a réagi Christophe Bentz. Bien que cette mesure soit souhaitée, Thibault Bazin a insisté sur la nécessité de l’organiser, soulignant que des négociations avec les syndicats étaient en cours et que, malgré les bonnes intentions, la mise en œuvre ne serait pas réalisable début 2027.

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