La démission du Premier ministre Sébastien Lecornu ce lundi matin, moins de 24 heures après la nomination de son nouveau gouvernement, soulève des questions quant à la légitimité des nouveaux ministres, notamment Bruno le Maire, Roland Lescure, Marina Ferrari, Éric Woerth, Naïma Moutchou et Mathieu Lefèvre. Selon Michel Lascombe, professeur agrégé de droit public et expert en droit constitutionnel, « à partir du moment où c’est publié au Journal officiel, cela fait partie des décrets d’application immédiate, il n’y a pas besoin d’attendre de délai. » Cette situation a donc créé une période de flou quant à leur statut, rapporte TopTribune.
Ministres pendant quatorze heures
Le constitutionnaliste a confirmé que le Journal officiel a publié la liste du gouvernement « dès ce matin », ce qui rend leur nomination officielle. Toutefois, il précise que ces ministres sont en fait démissionnaires, car la démission du Premier ministre entraîne celle du gouvernement. Ainsi, ils ont été ministres officiellement pendant quatorze heures, voire moins, si l’on considère l’heure de publication au JO.
Et les avantages ?
Malgré ce statut temporaire, les ministres sont « en fonction » et continueront à gérer les affaires courantes. Toutefois, la question se pose sur la capacité du gouvernement à présenter le budget à temps. En ce qui concerne leurs « avantages », Michel Lascombe indique qu’ils peuvent bénéficier de certains services, comme la voiture de fonction d’un ministre démissionnaire. Cependant, ils ne disposent pas d’une retraite à vie, une idée reçue fausse. Leur retraite est calculée comme tout contractuel de l’État, tenant compte de la durée de leur mandat. Bien qu’ils ne perçoivent pas de « salaire », mais un « traitement » mensuel, ils continueront d’être rémunérés tant qu’ils remplissent leurs fonctions.
Quant à la possibilité de conserver le titre de ministre « à vie », tradition française, Lascombe conclut que, théoriquement, c’est possible, mais que les conditions actuelles sont particulièrement exceptionnelles.
