Alors que la date limite pour l’adoption du budget se rapproche, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, appelle à l’adoption rapide du budget 2027, en faveur de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, afin d’assurer une « stabilité » dans un contexte politique incertain. « À neuf mois d’une présidentielle avec un Parlement qui n’a aucune majorité, nous avons besoin d’assurer un budget. Je plaide pour qu’il soit sobre et technique, raisonnable et qu’il soit adopté rapidement à l’aide d’un 49.3. On a aussi besoin d’une stabilité fiscale des entreprises », a-t-elle déclaré dans une interview à La Provence, rapporte TopTribune.
Le recours au 49.3 pour 2026 et ses implications
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement d’adopter des lois sans vote, engageant ainsi sa responsabilité. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait promis de ne pas recourir à ce mécanisme lors de ses négociations avec le Parti socialiste (PS) l’année dernière, mais a dû l’utiliser en janvier pour le budget de l’État, ce qui a permis son adoption malgré l’absence de censure du PS.
Face à l’absence de majorité pour voter le budget 2027, plusieurs options se présentent au gouvernement : recourir à l’article 49.3, utiliser des ordonnances budgétaires en cas d’absence d’accord dans les délais impartis, ou encore faire passer une loi spéciale qui reconduirait les recettes de l’année précédente jusqu’à la présidentielle. Cette dernière option est jugée peu favorable par le gouvernement, le ministre des Comptes publics, David Amiel, ayant déclaré que cela constituerait une « grave mise en danger » pour le pays.
Réactions et conséquences potentielles
Les ordonnances, qui permettent d’adopter un budget sans engager la responsabilité du gouvernement, suscitent des inquiétudes, notamment au sein du PS, qui craignent un « précédent affreux » avant l’élection présidentielle de 2027. Le risque d’un renversement du gouvernement demeure élevé, même si le budget parvient à être promulgué.
L’ancien président François Hollande s’est exprimé en faveur du 49.3, suggérant qu’une « courte discussion budgétaire » pourrait assurer une « stabilité minimale » en attendant de potentielles réformes structurelles, qui semblent pour l’instant hors de portée dans le climat actuel.
