Une nouvelle méthodologie parlementaire pour éviter les blocages législatifs
Suite aux récents débats à l’Assemblée nationale concernant plusieurs textes de loi d’origine parlementaire, le Premier ministre et les présidents de groupe du socle commun ont convenu d’une méthodologie en quatre points pour les mois à venir, rapporte TopTribune.
Ces dirigeants souhaitent en priorité mettre fin aux motions de rejet préalable tactiques sur les textes afin d’accélérer les procédures. Selon l’entourage du Premier ministre, « c’est contraire à la démocratie parlementaire, une motion de rejet vaut rejet du texte ». Cette déclaration fait référence à la récente proposition de loi concernant le travail le 1er-Mai, qui avait été rejetée par l’Assemblée nationale début avril. Cette motion, déposée par les macronistes, visait à éviter l’obstruction dans le parcours législatif. En conséquence, le Premier ministre a finalement décidé de repousser sine die cette proposition.
Un autre point abordé concerne la nécessité d’une concertation préalable entre les ministros et les groupes parlementaires pour chaque projet de loi d’initiative gouvernementale, afin de préparer efficacement leur examen en séance.
De plus, pour éviter la division au sein des groupes du bloc central, comme cela a été observé récemment lors de l’examen de la proposition de loi Alsace et des motions sur le 1er-Mai, les présidents de groupe se concerteront avant d’inscrire leurs textes à l’ordre du jour. Il est à rappeler que, le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer une nouvelle région Alsace, distincte du Grand Est, un texte qui avait suscité des divisions au sein du gouvernement.
Enfin, pour éviter des déséquilibres en séance, comme cela a été le cas lors du projet de loi sur la réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement veillera à inscrire ces projets les mardis et mercredis, tout en s’assurant de la présence suffisante des députés. Le 17 avril, le Premier ministre a exprimé ses inquiétudes quant à une « démobilisation » des députés, qualifiée de « préoccupante », alors que le gouvernement a rencontré des tensions avec ses membres à l’Assemblée.
