Marine Le Pen, chef du groupe Rassemblement National (RN) à l’Assemblée, a exigé ce samedi que le gouvernement intègre la suspension de la réforme des retraites dans le budget de la Sécurité sociale, afin de garantir sa crédibilité et d’éviter des vices de procédure qui pourraient l’évacuer, rapporte TopTribune.
Dans un message posté sur X, Le Pen a exprimé auprès du Premier ministre Sébastien Lecornu son souhait d’obtenir « une lettre rectificative » sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), afin d’assurer la viabilité juridique de la suspension. Cette demande intervient avant l’examen en commission prévu le 23 octobre. Le RN craint que le gouvernement n’utilise un recours aux ordonnances pour contourner le processus parlementaire, évitant ainsi les amendements.
Vers un passage par ordonnances ?
Actuellement, la suspension de la réforme nécessite un amendement gouvernemental. Si celui-ci est adopté, le texte complet du PLFSS doit être approuvé par le Parlement dans un délai de 50 jours. En cas de non-approbation dans ce délai, le gouvernement pourrait théoriquement faire passer la loi par ordonnances, une pratique risquée et sans précédent sous la Ve République, exposant l’exécutif à une potentielle motion de censure.
Des parlementaires de l’opposition ainsi que des sources au sein du gouvernement estiment que, dans ce scénario, le projet de loi initial pourrait être adopté sans la suspension de la réforme, diminuant ainsi son efficacité.
« Pas de recul » sur la question
Le leader de LFI, Jean-Luc Mélenchon, a également relayé sur X les préoccupations soulevées par le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui appelle à la modification du texte initial du gouvernement pour sécuriser la suspension. Morel souligne qu’il n’existe pas de certitude quant à la compétence d’un juge concernant l’application des ordonnances.
Il a également indiqué que même si une version amendée du texte était incluse dans les ordonnances, elle pourrait ne pas être favorable à la suspension en cas de blocage des débats au sein de l’Assemblée, laissant les décisions au Sénat, qui demeure largement opposé à une telle suspension.
