L’Assemblée nationale a voté vendredi pour un assouplissement de la fiscalité sur les dons d’argent intergénérationnels, dans le but de « faire circuler l’épargne plus tôt ». Ce projet a été approuvé par 66 voix contre 25, faisant partie du budget de l’Etat pour 2027, après modification. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé cette mesure en mi-septembre, soulignant que « la France épargne beaucoup, mais transmet trop tard », rapporte TopTribune.
Plafond à 100.000 euros
Initialement, la proposition prévoyait d’élever à 50.000 euros le plafond des sommes exonérées d’impôts lors d’un don familial d’argent pour un enfant, un petit-enfant ou un neveu, sur une période de six mois. Un amendement proposé par l’UDR, en alliance avec le Rassemblement national, a porté ce plafond à 100.000 euros, avec l’approbation de l’extension de la durée de ce dispositif à un an grâce à d’autres amendements de LR, UDR et MoDem.
Les groupes de gauche ont exprimé leur opposition à cet article, soutenant que le cadre actuel bénéficie déjà largement aux dons d’argent.
La gauche furibonde
Le député communiste Nicolas Sansu a critiqué un article qui « va favoriser d’abord les plus aisés et concourra à cette société d’héritiers, de rentiers, qui nous coûte si cher ». De son côté, la députée insoumise Aurélie Trouvé a déclaré que, dans l’état actuel du texte, il serait possible de donner jusqu’à « 1,2 million d’euros sans quasiment d’imposition », plaidant sans succès pour une taxation réduite « jusqu’à 500.000 euros » et un renforcement de l’imposition sur les plus hauts patrimoines. Les députés insoumis ont également appelé à la mobilisation sociale prévue pour le samedi 17 octobre.
En revanche, une coalition de voix macronistes et de députés du Rassemblement national a soutenu la mesure. Guillaume Kasbarian (Renaissance) a expliqué que la prolongation de la durée de vie « fait qu’on hérite de plus en plus tard » tout en soulevant des questions sur le pouvoir d’achat des jeunes générations.
« Combien coûte cet article ? »
Les conséquences financières de cette mesure restent floues, même pour le gouvernement. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a interpellé l’exécutif à plusieurs reprises sur le coût de cette proposition. Refusant toute projection « trop optimiste », le ministre des Comptes publics David Amiel a cité un précédent entre juin 2004 et février 2005, où « un surcroît de recettes de 1,1 milliard d’euros » avait été observé en raison d’un net accroissement des donations.
Une proposition visant à aligner la fiscalité de l’assurance-vie sur celle des successions a également été rejetée. Sansu a qualifié cela de « niche fiscale », rappelant que l’assurance-vie pourrait représenter environ un quart des patrimoines transmis dans les années à venir. Lors des débats sur la question de l’héritage et de la concentration des richesses, les députés ont également échangé des vues sur la distinction entre les revenus du capital et ceux du travail.
À la fin de l’après-midi, plusieurs milliers d’amendements restaient à examiner sur cette première partie du budget, centrée sur les recettes de l’Etat, avec un vote prévu mardi. Si les députés ne parviennent pas à finir cet examen, les discussions pourraient être suspendues puis reprises, la date limite étant fixée au 17 novembre, afin que le texte soit transmis au Sénat dans les délais.
