Le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État, vendredi, d’élaborer un « plan national d’actions » dans l’année pour renforcer la protection des cétacés dans le golfe de Gascogne, à la suite d’une action en justice menée par des ONG de défense de l’environnement, rapporte TopTribune.
Cette injonction vise à améliorer l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, tout en réduisant de manière durable les captures accidentelles associées à la pêche. Le tribunal a stipulé qu’en cas de retard dans la mise en œuvre de ce plan, l’État sera soumis à une astreinte de 15 000 euros par mois.
Réduire les captures accidentelles
Le tribunal a également demandé des mesures pour réduire les captures accidentelles de ces espèces dès l’hiver 2026-2027, avec un délai de six mois pour leur mise en œuvre, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. France Nature Environnement (FNE), à l’origine de cette action en justice avec Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France, a salué cette décision comme une avancée significative pour la protection des espèces.
Cette décision du tribunal a reconnu une « carence » partielle de l’État, soulignant la responsabilité de l’État dans les dommages écologiques causés par la dégradation de l’état de conservation de ces espèces protégées. Il a été noté que le nombre de captures accidentelles de cétacés avait dépassé les seuils critiques pour assurer leur viabilité à long terme.
Reconduction de l’interdiction pendant quatre semaines
La ministre de la Mer et de la Pêche, Catherine Chabaud, a annoncé la prolongation, pour une quatrième année consécutive, de l’interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines en hiver, à partir de 2027. Cette mesure sera légèrement assouplie, permettant aux pêcheurs de choisir leur période d’inactivité dans une fenêtre élargie de six semaines, entre le 15 janvier et le 27 février.
Selon l’observatoire Pelagis, rattaché au CNRS et à l’Université de La Rochelle, la fermeture temporaire du golfe a permis de réduire les captures accidentelles de 60 % durant l’hiver 2024/2025, avec 1 900 dauphins communs retrouvés morts, par rapport à une moyenne de 4 700 entre 2017 et 2023. Le CIEM, un organisme scientifique de référence, estime que le seuil de mortalité soutenable pour l’espèce dans « l’unité de gestion de l’Atlantique du Nord-Est » est d’environ 4 900 décès par an.
Un « plan cohérent » d’ici un an
Julien Lamothe, directeur de l’organisation de pêcheurs FROM Sud-Ouest, a indiqué que la filière et le ministère travaillent actuellement sur l’élaboration d’un plan cohérent pour l’année prochaine, afin de succéder à un premier plan d’action qui a pris fin en avril 2026.
Lamothe a précisé que les acteurs du secteur attendent un bilan consolidé à l’automne de l’Ifremer et Pelagis pour évaluer les conséquences de la fermeture sur la population de dauphins et les répercussions économiques pour la filière. « Cela permettra de concevoir un plan d’action approprié pour concilier nos activités avec la préservation de la population marine », a-t-il ajouté.
