Le Premier ministre Sébastien Lecornu continue de naviguer à travers les défis liés au budget de 2027. Face à l’augmentation persistante des prix des carburants, qui pèse lourd sur le pouvoir d’achat des Français, il envisage de proposer aux parlementaires une « règle d’or ». Cette mesure permettrait de « neutraliser » et « restituer » tout surplus de TVA généré par la hausse des prix, a annoncé son entourage ce mardi 22 septembre, rapporte TopTribune.
Pour le moment, le gouvernement n’a « rien profité » de l’augmentation actuelle des prix, car ses recettes fiscales demeurent négatives. Depuis le début de la crise en février, la balance se chiffre à – 407 millions d’euros par rapport à l’année précédente, en raison d’une baisse de la consommation, selon la même source.
Depuis le début de cette crise, il a été affirmé que « l’État ne devait pas profiter » de cette flambée des prix pour accroître ses recettes. En ce sens, le gouvernement publie tous les dix jours l’état des recettes fiscales liées aux carburants, notamment les TVA et les accises.
Pour garantir qu’il n’y aura pas de gain pour les comptes publics
Le gouvernement proposera donc « aux parlementaires d’adopter dans le PLF [projet de loi de Finances] une règle d’or garantissant qu’il n’y aura pas de gain pour les comptes publics ». « Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, la hausse de TVA sera neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe », affirme l’entourage du Premier ministre, sans fournir davantage de détails sur le mécanisme de cette restitution.
Cette « règle d’or » vise à permettre aux citoyens « d’ajuster leur consommation » si la TVA devait engendrer « des recettes supérieures » à celles observées actuellement. L’exécutif s’efforce ainsi de calmer la grogne sociale face à des prix des carburants qui affectent le pouvoir d’achat, un sujet devenu crucial dans la perspective de la présidentielle. Le prix du gazole, par exemple, avoisinait encore ce lundi 21 septembre 2026 les 2,41 euros le litre en moyenne à travers le pays, tandis que l’essence SP98 se situait à 2,28 euros et le SP95 à 2,22 euros.
