La cour d’appel de Pau a condamné Volkswagen à verser 100 000 euros à l’association CLCV, marquant la première reconnaissance collective d’un préjudice dans l’affaire DieselGate en France, rapporte TopTribune.
Volkswagen sanctionnée pour la première fois collectivement en France dans l’affaire DieselGate
Le 5 mai dernier, la cour d’appel de Pau a rendu un arrêt qualifié d’historique : Volkswagen Group France et sa filiale bancaire se voient contraints de verser 100 000 euros à l’association de consommateurs CLCV. Ce jugement représente la première reconnaissance collective du préjudice subi par les automobilistes dans le cadre du scandale du DieselGate, une affaire dont les conséquences continuent d’affecter les relations entre le constructeur allemand et le système judiciaire français près d’une décennie après son apparition.
Cette condamnation fait suite à une procédure initiée en 2018 par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), en collaboration avec un propriétaire de Tiguan 2.0 TDI, qui commençait à ressembler à un simple litige individuel. Selon Sud Ouest, cette décision est perçue comme « un signal encourageant » pour les quelque 950 000 conducteurs impactés par cette vaste fraude.
Le scandale DieselGate : rappel des faits
Tout débute en septembre 2015, lorsque l’Agence américaine de protection de l’environnement révèle que Volkswagen a discrètement équipé onze millions de véhicules dans le monde d’un logiciel conçu pour masquer leurs émissions réelles d’oxydes d’azote. Ce dispositif, appelé defeat device, permettait aux moteurs de détecter les conditions des tests d’homologation et d’ajuster temporairement leurs performances afin de respecter les normes antipollution, pour ensuite revenir à des niveaux d’émissions beaucoup plus élevés en conditions réelles.
En effet, lors de la conduite normale, ces véhicules pouvaient émettre jusqu’à quarante fois plus d’oxydes d’azote que les seuils autorisés. La manipulation concernait principalement les moteurs diesel EA189, qui étaient installés non seulement dans les modèles portant le logo Volkswagen, mais aussi dans ceux d’autres marques du groupe : Audi, Skoda et Seat. En France, près de 946 087 véhicules, commercialisés entre 2007 et 2015, ont été identifiés comme équipés de ce logiciel trompeur, selon des informations révélées par le site d’investigation L’Informé.
Une condamnation aux implications juridiques majeures
Dans sa décision, la cour d’appel de Pau a statué que Volkswagen Group France et Volkswagen Bank avaient « manqué à leur obligation de délivrance conforme en enfreignant les obligations édictées par le règlement européen concernant les normes Euro 5 et Euro 6 émises pour les moteurs diesel ». Ce jugement élargit la responsabilité du constructeur au-delà du seul véhicule impliqué dans la procédure initiale, augmentant significativement la portée symbolique de cette décision.
François Carlier, directeur de la CLCV, a salué cet arrêt comme « une avancée significative pour l’action de groupe » qui sera examinée civillement devant le tribunal de Soissons, dont l’examen est prévu pour 2026. Parallèlement, Volkswagen se voit également renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude, le procès étant prévu en décembre. Cette décision de Pau s’inscrit dans un long processus judiciaire, exposé par 20 Minutes et La République des Pyrénées, soulignant l’aspect inédit de cette sanction collective en France.
La riposte de Volkswagen face aux accusations
La réaction du groupe allemand ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué adressé à la presse, Volkswagen Group France a fermement contesté cette décision, la qualifiant « d’isolation d’une motivation contestable ». Le constructeur a rappelé que les tribunaux français avaient régulièrement rejeté, au cours des dix dernières années, les poursuites engagées contre Volkswagen sur ce sujet, affirmant qu’« aucune atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs n’est démontrée » et que la CLCV ainsi que les propriétaires français n’avaient subi aucun préjudice concret. Il a également précisé que cet arrêt « n’est pas définitif », laissant entrevoir des recours potentiels.
Des enjeux financiers considérables pour les consommateurs
Bien que symboliquement forte, la condamnation de 100 000 euros est relativement modeste face à l’ampleur de la fraude. François Carlier a reconnu que cette décision « n’aura aucune conséquence directe pour les consommateurs ». Pour obtenir une compensation tangible, il faudra attendre le résultat de l’action de groupe prévue devant le tribunal de Soissons.
Les enjeux financiers en jeu sont colossaux : avec près de 950 000 véhicules en cause, une indemnisation moyenne de quelques milliers d’euros par propriétaire pourrait représenter plusieurs milliards d’euros pour le groupe Volkswagen, une situation qui illustre en partie le désir continu du constructeur de contester chaque décision défavorable. Ce contexte est également emblématique des grandes tensions actuellement présentes dans l’industrie automobile européenne, tandis que Friedrich Merz cherche à rouvrir le débat sur l’interdiction des moteurs thermiques en 2035, relançant ainsi la discussion sur l’avenir du diesel en Europe.
