La récente condamnation de Spliiit, une plateforme française dédiée au partage d’abonnements, par le tribunal judiciaire de Paris a suscité de vives réactions. Cette décision marque un tournant significatif dans le paysage du partage des services numériques, un modèle qui s’est développé depuis l’émergence de Spliiit en 2019. Selon un article de Mac4ever, la plateforme est maintenant confrontée à une injonction financière d’un montant total de 785 000 €, reflet des enjeux cruciaux liés au partage familial et au respect des conditions d’utilisation, rapporte TopTribune.
Répartition des sanctions financières
Cette amende est répartie entre plusieurs géants du secteur du divertissement. Apple se voit attribuer 25 000 €, tandis que Disney reçoit 100 000 €. Netflix, quant à lui, perçoit la plus grande part, soit 600 000 €. À cela s’ajoutent également 60 000 € pour contrefaçon de marques et 49 000 € pour des frais juridiques. De plus, une astreinte quotidienne de 500 € est prévue si certaines informations concernant les abonnements sont omises.
La condamnation oblige Spliiit à divulguer, sous peine de sanctions, le nombre total d’abonnements partagés pour Apple, Netflix et Disney depuis le début de ses activités, ainsi que les revenus générés et les marges bénéficiaires. Les juges ont appliqué une interprétation rigoureuse des conditions d’utilisation de ces services, en portant une attention particulière à la définition de « famille » chez Apple et de « foyer » chez Netflix.
Ce qui a motivé la décision de justice
Le tribunal a identifié trois infractions commises par Spliiit : la concurrence déloyale, la contrefaçon de marque et la complicité dans la violation des conditions générales d’utilisation. Les juges ont conclu que la plateforme facilitait le partage de comptes entre des personnes ne se connaissant pas.
Le tribunal a clarifié que les termes « famille » et « foyer », tels qu’employés par les services, ne peuvent inclure des individus sans « lien de parenté, d’alliance, ou relation affective ou de vie commune ». Bien que la mise en relation ne soit pas considérée comme illégale, le tribunal a reproché à Spliiit d’avoir présenté une pratique illégale comme étant conforme aux règles. En conséquence, la plateforme a été reconnue complice dans la violation des directives établies par Apple, Netflix, et Disney, qui n’ont jamais permis le partage d’abonnements avec des inconnus.
Réactions et décisions judiciaires précédentes
À la suite de ce jugement, Jonathan Lalinec, le PDG de Spliiit, a fortement contesté la décision et annoncé l’intention de faire appel. Netflix prévoit également de faire appel, alors qu’Apple et Disney n’ont pas encore réagi à ce jour.
Il convient de rappeler qu’une décision en référé, prise le 15 avril, avait déjà interdit le partage d’abonnements concernant la Ligue 1+ pour une durée de 180 jours. La demande était émise par la Ligue de football professionnel, afin de limiter la diffusion non autorisée de ses contenus, mettant en lumière l’importance des mesures légales.
