Toute la lumière sur un licenciement contesté en Catalogne
Une entreprise espagnole est contrainte de réintégrer un employé ou de lui verser 42 671 euros, après que ce dernier a été licencié pour avoir manqué au système de pointage durant sept jours consécutifs, suite à un congé maladie. Cette décision émane de la Haute Cour de Justice de Catalogne, qui a qualifié le licenciement de « abusif », rapporte TopTribune.
Le tribunal a estimé que l’employeur n’avait pas prouvé qu’il avait averti le salarié de son manquement. Lors de l’audience, il a été établi que l’absence de l’employé au bureau, bien que constitutive d’une infraction à la règlementation interne, ne justifiait pas un licenciement disciplinaire sévère. L’entreprise doit donc choisir entre la réintégration du salarié, avec paiement des salaires dus, ou le versement d’une indemnité de 42 671,66 €.
Une carrière affectée par des arrêts de travail
L’employé, qui travaillait dans l’entreprise depuis juillet 2001, avait déjà été en arrêt maladie pendant plus d’un an, de décembre 2022 à janvier 2023, avant de reprendre le travail. À son retour, il n’a pas pointé ses horaires entre le 6 et le 13 mai 2024, ne s’enregistrant que le 14 mai. L’employeur a justifié son licenciement disciplinaire en affirmant que l’employé était conscient de l’obligation de pointage, selon les conventions collectives en vigueur dans le secteur hôtelier catalan.
Un parcours judiciaire complexe
Initialement, le tribunal social n° 2 de Mataró avait validé le licenciement, ordonnant à la société de verser au travailleur 739,98 euros pour les salaires dus de mai. L’employé a fait appel de cette décision, soutenant que son licenciement était discriminatoire. Cet argument a été rejeté par la Haute Cour qui a reconnu que l’absence prolongée de l’employé était « volontaire et consciente », tout en jugeant le licenciement disproportionné.
La clé du jugement se situe dans l’incapacité de l’entreprise à démontrer qu’elle avait averti adéquatement le salarié sur sa situation, ce qui a conduit la Haute Cour à déclarer le licenciement abusif, sans pour autant l’invalider complètement.
