tribunal

27.10.2026 10:06

Une juge fédérale suspend le déboisement d’un golf à Washington, contrariant les projets de Donald Trump

Un revers judiciaire significatif frappe les projets architecturaux de Donald Trump à Washington. Une juge fédérale a ordonné la suspension indéfinie du déboisement d’un parcours de golf dans la capitale, malgré les

Économie

Un couple du Mississippi se voit refuser sa demande d’indemnisation habitation de 95 896 $ en raison de l’insuffisance des preuves d’expert.

La Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a confirmé, le 16 octobre 2026, la décision rendue en première instance en faveur de l’assureur State Farm, mettant ainsi un terme à la lutte juridique de Dustin et Amanda Cain

25.10.2026 08:16

Finale de la CAN 2025 entre le Maroc et le Sénégal : décision du TAS prévue pour fin novembre. Ligue 1 compétition serrée, Chwalinska couronnée…

Football·Sport

Le Tribunal arbitral du sport annoncera fin novembre son verdict sur la finale de la CAN 2025 Le Tribunal arbitral du sport (TAS) doit

Football : Lions de l’Atlas ou Lions de la Teranga, qui sera le champion d’Afrique en 2025 ?

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Le Tribunal arbitral du sport examine le recours du Sénégal après la victoire du Maroc à la CAN 2025 Dix mois après la finale

Vaucluse : le tribunal rejette le recours de Pierre Michel sur les municipales de Bollène

08.10.2026 15:47

Politique

Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par Pierre Michel, candidat de la liste Bollène Espoir (extrême droite), après les élections municipales de mars à Bollène, rapporte TopTribune. Le

Evreux : le tribunal administratif annule l’élection municipale suite à la disparition de 100 bulletins

08.10.2026 14:06

Politique

Le tribunal administratif de Rouen a annulé ce jeudi l’élection municipale d’Évreux (Eure), suite à la disparition d’une centaine de bulletins lors du premier tour. Le maire divers droite, Guy Lefrand, réélu

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08.10.2026 13:46

Politique

Le maire de Béziers, Robert Ménard, comparait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé en 2023 de célébrer le mariage d’une Française et d’un Algérien en situation irrégulière,

CAN 2025 : Sénégal et Maroc en attente d’une nouvelle finale devant le TAS

08.10.2026 09:26

Football·Sport

Après plus de neuf mois d’attente, le suspens autour de la finale de la CAN 2025 touche à sa fin. Le Maroc et le Sénégal se rencontrent jeudi 8 octobre devant le

Justice: Lucie Bernardoni, ex-finaliste de Star Academy, accusée de violences sur sa fille, va s’expliquer mardi

29.09.2026 08:46

Sorties

Lucie Bernardoni devant la justice pour accusation de violences Lucie Bernardoni, ancienne finaliste de Star Academy et participante de la saison 15 de Danse avec les stars, comparait ce mardi devant le

La justice espagnole ordonne à un père de verser 350 euros de pension alimentaire malgré le blocage de son fils sur WhatsApp

24.09.2026 20:46

International

Un tribunal espagnol confirme la pension alimentaire d’un étudiant malgré une rupture relationnelle Un tribunal de La Rioja, en Espagne, a tranché en faveur d’un étudiant de 21 ans, ordonnant à son

Réintégration d’une salariée licenciée pour avoir utilisé des Post-it dans son bureau à Milan

22.09.2026 12:56

International

Une salariée milanaise, licenciée pour avoir décoré son bureau de Post-it aux contenus autoritaires, a obtenu sa réintégration par la justice, qui a jugé le licenciement injustifié, rapporte TopTribune. Début 2024, la

La justice de Nouvelle-Écosse réintègre un mécanicien de ferry ivre pendant son service

18.09.2026 14:16

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Un mécanicien de ferry en Nouvelle-Écosse, reconnu ivre sur son lieu de travail après avoir consommé de la vodka, a été réintégré par la justice après une suspension de dix-sept mois sans

Le tribunal d’Édimbourg condamne Clockwork Group Holdings à verser 118 223 £ à Andrew Blyth après un licenciement abusif

18.09.2026 13:36

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Le tribunal d’Édimbourg, en Écosse, a condamné la société Clockwork Group Holdings à verser 118 223 £ (environ 138 000 euros) à son ancien directeur financier, Andrew Blyth, licencié en cinq minutes

Municipales 2026 : le tribunal administratif préconise l’annulation de la victoire du RN à Montargis

17.09.2026 14:56

Politique

Le tribunal administratif d’Orléans a recommandé ce jeudi l’annulation des résultats de l’élection municipale à Montargis (Loiret), où le candidat du Rassemblement national, Côme Dunis, l’avait emporté par une marge de 59

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