Elisabeth Borne, figure clé de la réforme des retraites de 2023 et ancienne Première ministre, a exprimé, le mardi 7 octobre, son soutien à une « suspension » de cette réforme, dans le contexte politique actuel. « Pour avancer, il faut savoir écouter et bouger », a-t-elle déclaré. Cette réévaluation survient alors que le Premier ministre démissionnaire, Sébastien Lecornu, a demandé une étude sur l’impact du « contre-budget » socialiste, qui propose également la suspension de la réforme, rapportent TopTribune.
La réforme actuelle prévoit de porter l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Toutefois, des questions se posent sur la possibilité de sa suspension. En effet, pour procéder à cette suspension, un nouveau projet de loi devra être adopté, étant donné que la loi actuelle est déjà en vigueur avec des décrets d’application publiés. Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, a précisé qu’il serait nécessaire de proposer un moratoire, ce qui exige une nouvelle législation.
1 Quelle est la procédure pour suspendre ou abroger la réforme ?
Pour retirer la réforme du système de retraite, un nouveau projet de loi doit être discuté et voté. Cela est d’autant plus compliqué que, sous la Ve République, aucune législation n’a été examinée en Conseil des ministres lorsque le gouvernement était en situation de démission. Ainsi, une fois un nouveau gouvernement nommé, il devra présenter une proposition à l’Assemblée nationale et au Sénat, où un débat long et complexe est à prévoir, à moins qu’il ne recourt à l’article 49.3 de la Constitution, ce qui pourrait entraîner une motion de censure.
2 >Quel serait le coût d’une suspension ou d’une abrogation ?
Le coût de la suspension de la réforme est l’une des questions soulevées dans l’étude demandée par Sébastien Lecornu. La Cour des comptes a déjà évalué cette question, indiquant qu’abroger la réforme pourrait entraîner un déficit supplémentaire de « 10,4 milliards d’euros en 2035 », selon Pierre Moscovici, devant le Sénat. En outre, toute modification de la réforme devrait également tenir compte des déficits prévus pour les années à venir.
3 Quelles sont les réactions politiques et syndicales ?
La réaction des partis de gauche face aux déclarations d’Elisabeth Borne est partagée, certains y voyant un revirement positif. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a qualifié cette prise de parole de « réveil tardif mais positif ». Les réactions syndicales sont également favorables, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, considérant que « la réforme des retraites est un échec ».
D’autres voix au sein du camp présidentiel se montrent plus réservées. Agnès Pannier-Runacher a évoqué la nécessité de ne pas revenir en arrière, affirmant que la réforme est nécessaire. En revanche, certaines positions au MoDem sont plus conciliantes, appelant à explorer des solutions permettant d’avancer malgré les tensions politiques. Les Républicains, quant à eux, rejettent clairement toute idée de suspension, qualifiant cette proposition de « ligne rouge ».
Le Rassemblement national, traditionnellement opposé à la réforme, a souligné la nécessité d’évaluer les implications d’une suspension et a critiqué l’opportunisme des gouvernants. Edwige Diaz, vice-présidente du RN, a affirmé que la « suspension » est un leurre, révélateur des luttes internes au sein des partis au pouvoir.
