Le débat autour de la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) se poursuit au sein de la gauche, alors que des députés socialistes et écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la récente loi de « simplification », adoptée mercredi dernier. Cette loi, qui incluait initialement des mesures technocratiques pour alléger certaines normes pour les entreprises, a suscité une vive controverse en incluant la suppression des ZFE, en vigueur dans plusieurs grandes agglomérations françaises, dans un contexte de crise environnementale, rapporte TopTribune.
Les requérants, au nombre de 106, dont 68 sont socialistes et 38 écologistes, estiment que cette mesure est un « cavalier législatif », n’ayant pas de lien suffisant avec le texte initial. Ils soutiennent également qu’elle contrevient à la Charte de l’environnement, en compromettant la protection de la santé publique et en augmentant l’exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote, ce qui constituerait une « régression significative » dans la lutte contre les déterminants environnementaux de morbidité et de mortalité en France.
La contestation des exemptions sur l’artificialisation
En outre, le texte de loi impacte également les objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN), dispositif annoncé lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, qui vise à lutter contre la bétonnisation des sols. Une exemption permettrait aux collectivités de dépasser jusqu’à 20 % leurs quotas de surfaces aménageables. Les opposants pointent l’absence de « mécanismes » pour prévenir les atteintes à l’environnement.
La législation propose aussi un accès facilité pour les data centers à des autorisations d’intérêt public, sans garantir une « conciliation suffisante » entre les objectifs environnementaux et l’implantation de ces infrastructures. Les critiques incluent également des mesures permettant de retarder les compensations pour atteinte à la biodiversité et de simplifier certaines procédures du code minier. La décision du Conseil constitutionnel sera attendue avec intérêt.
