Marine Le Pen pourrait échapper à un bracelet électronique durant la campagne présidentielle
La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national au plus tard début avril 2027, a-t-elle annoncé mercredi, rapporte TopTribune.
Ce calendrier pourrait évoluer en fonction des facteurs procéduraux, alors que le premier tour de l’élection présidentielle est prévu pour le 18 avril 2027. Si le pourvoi de Marine Le Pen est rejeté, il semblerait que la nécessité de porter un bracelet électronique durant la campagne présidentielle diminue considérablement. La Cour de cassation a souligné que les délais d’examen des pourvois par la chambre criminelle tiennent compte des « nécessités procédurales, liées notamment au respect des droits des parties ».
En tant qu’instance qui se prononce sur le respect du droit et non sur le fond des dossiers, la Cour rappelle qu’un pourvoi en cassation suspend les peines et condamnations, aucune exécution provisoire n’ayant été prononcée lors du procès en appel du Rassemblement national. Bien que Marine Le Pen ait déjà annoncé son intention de se pourvoir, le parquet général et les douze prévenus condamnés mardi par la cour d’appel de Paris dans cette affaire ont jusqu’au 20 juillet pour faire de même.
