Marine Le Pen, le Rassemblement national (RN) et tous les co-prévenus ont formé un pourvoi en cassation ce lundi 20 juillet, dernier jour du délai légal, après leur condamnation en appel pour détournement de fonds publics, survenue le 7 juillet. Cette information a été communiquée par le parquet général à TopTribune.
Les condamnés avaient jusqu’à minuit ce lundi, soit dix jours ouvrés après le jugement, pour déposer ce recours. Parmi les pourvois figurent ceux de Marine Le Pen, Louis Aliot, Nicolas Bay, et d’autres membres notables du RN. Le Parlement européen a également interjeté appel en tant que partie incidentale pour faire valoir ses observations lors de l’examen par la Cour de cassation.
Ce recours ne constitue pas un troisième procès sur le fond. La Cour de cassation devra déterminer si le droit a été correctement appliqué par la cour d’appel, sans réexaminer les faits. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a précisé que la haute juridiction souhaite rendre une décision avant le premier tour de l’élection présidentielle de 2027, afin de clarifier la situation judiciaire de Marine Le Pen avant le scrutin.
Allongement des délais d’examen
« C’est un objectif pour la réalisation duquel nous ne sommes pas totalement seuls, puisque la procédure est aussi à la main des parties », a déclaré Heitz sur France Inter. Il a souligné que les avocats peuvent développer divers moyens juridiques pouvant allonger les délais d’examen.
La décision de tous les prévenus de se pourvoir en cassation pourrait compliquer la procédure. Heitz a indiqué qu’il n’était pas en mesure de prévoir les arguments qui seront présentés, ni le degré de complexité du dossier, ce qui pourrait influencer le calendrier de l’examen du pourvoi.
Le 7 juillet, la cour d’appel avait confirmé la culpabilité de plusieurs élus du RN dans l’affaire des assistants parlementaires européens, tout en amendant certaines peines. La décision a également maintenu l’inéligibilité immédiate de Marine Le Pen, ouvrant la voie à un ultime recours devant la Cour de cassation.
