Ce lundi, la France met en place un nouveau formulaire d’arrêt maladie, conçu pour renforcer la sécurité des documents médicaux et limiter les cas de fraude. L’Assurance maladie cherche ainsi à réduire les pertes financières qui ont atteint environ 40 millions d’euros l’année dernière. Suite à la pandémie de Covid-19, les fraudes ont quadruplé, ce qui rend cette initiative d’une grande importance, rapporte TopTribune.
Un formulaire sécurisé pour vérifier l’authenticité
Ce formulaire, une version mise à jour du Cerfa, intègre sept dispositifs destinés à assurer son authenticité. On y trouve, parmi d’autres éléments, un papier spécifique, un hologramme et une encre magnétique, tous conçus pour rendre la falsification extrêmement difficile. En cas de non-conformité aux normes établies, l’Assurance maladie rejette le document et le retourne au prescripteur pour corrections. Il incombe alors au patient de renvoyer rapidement le formulaire ajusté afin d’éviter des désagréments administratifs.
Stop aux abus médicaux
L’Assurance maladie a identifié environ 1 000 médecins soupçonnés d’abuser du système d’arrêts maladie. La prolifération de sites internet et d’applications proposant de faux certificats a aggravé la situation, suscitant la création d’un signalement en ligne. Bien que seulement 15 à 20 % des patients soupçonnés soient réellement concernés, ces fraudes représentent néanmoins environ 1 à 2 % des dépenses totales de l’Assurance maladie.
Depuis le 1er septembre, les directives qui encadrent la prescription d’arrêts de travail sont devenues plus strictes. À compter de juin 2025, un formulaire encore plus fiable intégrant des QR codes pour la vérification des données sera imposé.
D’autres facteurs derrière les arrêts maladie
Outre la fraude, plusieurs autres facteurs contribuent à l’augmentation des arrêts maladie. On observe une hausse des arrêts de longue durée, notamment due à un vieillissement de la population active, ainsi qu’un accroissement des maladies chroniques et des troubles psychiques. Ces tendances se sont accentuées post-crise sanitaire, incitant le gouvernement et la Sécurité sociale à explorer de nouvelles stratégies.
La surveillance des médecins a été intensifiée depuis le début du mois dernier. Environ 500 praticiens sont sous surveillance accrue en raison de leurs taux d’arrêts anormaux. Ces médecins sont tenus de réduire leurs prescriptions sous peine de sanctions, pouvant aller jusqu’à l’interdiction temporaire de soigner les assurés sociaux.
Réactions et points de vue
René-Pierre Labarrière, président départemental de l’Ordre des médecins de Haute-Savoie, appelle à une approche plus ciblée afin de lutter contre les abus. Il souligne que « les référentiels employé par la Sécurité sociale manquent de transparence et ne sont souvent pas connus des médecins » et insiste sur l’importance de comparer les pratiques des médecins ayant une patientèle analogue pour éviter les jugements erronés.
Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a précisé que le nouveau dispositif comprend « des systèmes de vérification et des QR codes ». Quant à Marc Scholler, il a mis en garde contre les réseaux organisés qui exploitent les plateformes sociales pour transformer la fraude en une véritable tentative d’hameçonnage.
