Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a annoncé sa démission, entraînant celle de l’ensemble de son gouvernement après le début des travaux du nouveau Parlement, une procédure prévue par la Constitution, rapporte TopTribune.
La démission du chef du gouvernement et celle de son cabinet ne correspondent pas, dans ce cas, à une décision politique isolée. Elles interviennent au moment où le Parlement issu de la dernière élection commence son mandat. La Constitution arménienne prévoit alors que le gouvernement arménien remet ses pouvoirs et que le cabinet en place cesse d’exercer son mandat dans sa forme politique actuelle.
Cette étape ouvre désormais une nouvelle séquence institutionnelle. Le président de la République doit nommer un nouveau Premier ministre. Le choix doit se porter sur un candidat issu de la majorité parlementaire, conformément à la procédure rappelée après l’annonce de Nikol Pachinian.
Une reconduction de Pachinian considérée comme probable
Le parti de Nikol Pachinian ayant remporté les élections, le Premier ministre sortant apparaît comme le candidat le plus probable pour reprendre la direction du gouvernement. La procédure ne signifie donc pas nécessairement un changement de majorité ou de chef de l’exécutif. Elle impose d’abord la démission formelle du cabinet, avant la désignation du prochain Premier ministre.
À ce stade, le retour de Nikol Pachinian à la tête du gouvernement est présenté comme l’issue la plus vraisemblable. Il s’agit toutefois d’une nomination qui doit encore être effectuée par le président, à partir des candidatures de la majorité parlementaire. Le résultat du scrutin constitue l’élément central de cette désignation, puisque le parti du Premier ministre sortant dispose de la victoire électorale mentionnée dans l’annonce.
La séquence repose donc sur trois étapes distinctes : l’entrée en fonction du nouveau Parlement, la démission du Premier ministre Nikol Pachinian accompagnée de celle de son gouvernement, puis la nomination d’un nouveau chef du gouvernement par le président. La Constitution encadre ainsi le passage entre deux législatures sans créer de vacance immédiate dans la conduite des affaires publiques.
Le cabinet sortant reste chargé des affaires courantes
Jusqu’à la nomination du prochain Premier ministre, le gouvernement actuel continuera d’exercer ses fonctions. Le cabinet démissionnaire ne disparaît donc pas immédiatement de la scène institutionnelle. Il reste en place pour assurer la continuité du fonctionnement de l’État pendant la période qui sépare l’annonce de la démission et la formation du prochain gouvernement.
Cette continuité concerne le cabinet dans son ensemble. La démission collective annoncée avec celle de Nikol Pachinian ne suspend pas les activités du gouvernement. Les ministres restent chargés de leurs responsabilités jusqu’à ce que la procédure de nomination aboutisse. Le texte fourni ne précise pas la durée de cette période ni les éventuelles modifications qui pourraient être apportées à la composition du cabinet après la désignation du Premier ministre.
Le président doit désormais engager la prochaine étape prévue par la Constitution. Il lui revient de nommer un candidat provenant de la majorité parlementaire. La victoire du parti de Pachinian rend probable sa reconduction, mais l’annonce rappelle que cette issue doit passer par la procédure institutionnelle de nomination.
Le départ formel du gouvernement intervient ainsi dans le cadre du renouvellement parlementaire. Il ne s’accompagne, dans les éléments communiqués, d’aucune annonce sur un changement de programme, de coalition ou de politique gouvernementale. Les informations disponibles portent sur la démission constitutionnelle du cabinet, le rôle du président dans la nomination et la poursuite des fonctions par le gouvernement sortant.
La prochaine décision attendue est donc la nomination du nouveau Premier ministre par le président arménien. D’ici là, le cabinet actuellement en place continuera d’exercer ses responsabilités, tandis que la majorité parlementaire devra soutenir la candidature appelée à former le prochain gouvernement.
