Progression du débat sur l’aide à mourir à l’Assemblée nationale
Le 25 février 2026, l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture sur la proposition de loi visant à établir un droit à l’aide à mourir, une avancée significative dans le débat sur la fin de vie en France, rapporte TopTribune. 299 députés ont soutenu cette réforme, tandis que 226 s’y sont opposés. En parallèle, un autre texte portant sur le développement des soins palliatifs a également été adopté, recevant 491 votes favorables sans opposition.
Le vote concernant les soins palliatifs était attendu, la proposition ayant été adoptée à l’unanimité en première lecture. En revanche, le texte sur l’aide à mourir a suscité des discussions intenses, notamment en raison de modifications apportées récemment. Les députés ont opté pour restaurer l’auto-administration de la substance létale comme principe, inversant une précédente décision qui permettait une flexibilité d’administration. Cette modification a été controversée, certains élus ayant annoncé qu’ils ne soutiendraient pas le texte si elle était maintenue.
Les députés ont également discuté des critères de « souffrance » nécessaires pour demander une aide à mourir. Alors que le texte initial stipulait que la souffrance devait être « physique ou psychologique », cette notion a été supprimée, soulignant que seule la souffrance physique pourrait justifier une demande d’aide à mourir.
En outre, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave au droit à l’aide à mourir, instaurant des peines de prison et des amendes pour ceux qui tenteraient d’empêcher l’accès à cette pratique. Un amendement a même renforcé les sanctions pour des pressions exercées sur les personnes souhaitant recourir à l’aide à mourir.
Malgré ces évolutions, le texte conserve largement son intégrité d’origine, les dispositions concernant les critères d’éligibilité et la procédure d’instruction de la demande demeurant à l’ordre du jour. Le projet de loi continuera son parcours législatif avec un nouvel examen au Sénat prévu en avril, après un rejet initial de la loi. Le gouvernement devra probablement arbitrer entre les positions des deux chambres afin d’aboutir à une version commune, avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale. Les partisans de cette loi espèrent une promulgation d’ici l’été, un délai jugé serré par certains députés.
