Sans surprise, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas réussi à établir un compromis mardi sur la question de l’aide à mourir. C’est donc aux députés qu’il reviendra d’avoir le dernier mot, rapporte TopTribune.
Après deux lectures de la proposition de loi dans chaque chambre parlementaire, l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme de la fin de vie, ayant réuni 14 élus des deux assemblées, était prévisible. Les députés avaient en effet voté à deux reprises en faveur du texte de l’ex-député Olivier Falorni, qui propose une procédure encadrée d’aide à mourir pour certains malades en fin de vie. En revanche, le Sénat s’y est opposé à deux reprises.
Le Sénat critiqué depuis l’Assemblée
Suite à une nouvelle lecture dans chaque chambre, le gouvernement a annoncé qu’il « donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », comme l’a précisé le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Sud Radio. Les députés examineront le texte la semaine du 22 juin, avant que les sénateurs ne le fassent.
Les cinq corapporteurs du texte à l’Assemblée nationale, issus de la gauche et du bloc central, organiseront ce mercredi à midi une conférence de presse pour discuter des prochaines étapes de l’examen. « Le débat doit avoir lieu. Le vote doit avoir lieu. Un texte doit être adopté dans les prochaines semaines », ont-ils affirmé lundi dans un communiqué commun, déplorant que « depuis plus d’un an, le Sénat s’efforce avec minutie et méthode d’empêcher l’aboutissement d’un texte pourtant attendu par une large majorité de Français ».
Les membres LR de la commission mixte paritaire ont critiqué mardi la « précipitation avec laquelle le gouvernement entend examiner » le texte. Ils ont déclaré que les parlementaires « ne disposeront pas de suffisamment de temps pour mener de manière sérieuse les concertations et analyses indispensables à l’adoption d’un texte qui touche aux valeurs essentielles de notre société ».
Un texte voulu par Emmanuel Macron
L’entrée en vigueur de cette proposition de loi représenterait une promesse tenue par Emmanuel Macron, qui voit en cette réforme une avancée sociétale majeure de son second quinquennat. Cependant, cela aura pris plus de trois ans depuis le début d’une convention citoyenne à son initiative. La France rejoindrait ainsi plusieurs autres pays qui ont légiféré sur cette question, comme la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada ou plus récemment l’Uruguay.
Telle que rédigée actuellement, la proposition de loi vise à créer une procédure encadrée d’aide à mourir, accessible à certains malades atteints d’une affection grave et incurable. La substance létale serait administrée par le patient lui-même (suicide assisté) ou par un médecin ou infirmier (euthanasie) lorsque le patient est incapable de procéder lui-même à cette démarche.
