La présidente de l’Assemblée nationale appelle à un vote sur l’aide à mourir avant la trêve estivale
Le 20 mai 2026, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé son souhait de voir un texte concernant l’aide à mourir adopté de manière « définitive avant la trêve estivale » de juillet, avec l’ambition qu’il soit « pleinement applicable » d’ici à la fin de l’année, rapporte TopTribune.
Dans une interview diffusée sur France Inter, Braun-Pivet a rappelé son engagement pour faire aboutir cette législation qu’elle considère comme un de ses « combats majeurs en tant que femme politique ». Elle a déclaré : « Je me bats depuis des années pour que nous puissions aboutir. » Elle espère que l’examen de ce projet pourra se faire « avant la fin du mois de juin, pour un vote définitif qui devrait intervenir début juillet ». Après ce vote, des « décrets d’application et des arrêtés » devront être pris par le gouvernement.
Ce sujet, soutenu à l’Assemblée nationale mais rejeté au Sénat, continue de susciter des débats intenses. La première tentative de création d’un droit à l’aide à mourir, déjà portée par un projet de loi gouvernemental, avait été stoppée en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024. Depuis, le sujet a été divisé en deux projets distincts début 2025. Le premier, qui renforce l’accès aux soins palliatifs, a été définitivement adopté. Le second, qui introduit un droit à l’aide à mourir à travers une procédure encadrée de suicide assisté et d’euthanasie (bien que ces termes ne soient pas explicitement mentionnés), a été adopté à deux reprises par l’Assemblée nationale, mais a été rejeté par le Sénat.
Après deux lectures dans chaque chambre, la procédure parlementaire standard requiert la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) par le gouvernement. Cependant, en raison des désaccords entre les deux chambres, l’échec semble inévitable. Le texte devra alors être renvoyé à l’Assemblée pour une « nouvelle lecture », puis au Sénat. Ce n’est qu’à ce stade que le gouvernement pourra accorder le dernier mot aux députés.