Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté, a demandé à la délégation à la Sécurité routière de travailler sur une généralisation du port du casque obligatoire pour les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques. L’objectif, selon son cabinet cité par 20 Minutes, est que cette obligation s’applique « en toutes circonstances et sur l’ensemble du territoire », rapporte TopTribune.
Actuellement, les réglementations diffèrent selon le type de véhicule et la localisation. Pour les cyclistes, le port du casque est obligatoire uniquement pour le conducteur ou le passager âgé de moins de 12 ans ; au-delà de cet âge, il reste simplement conseillé, quelle que soit la zone de circulation. En ce qui concerne les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés, interdits aux mineurs de moins de 14 ans, le casque est requis uniquement en dehors des agglomérations. Il n’y a ni obligation ni recommandation pour les trottinettes au sein des villes.
Des arrêtés locaux de plus en plus nombreux
Cette diversité de règles incite certaines préfectures et municipalités à établir leurs propres réglementations. Dans le Nord, la préfecture a décidé d’imposer le port du casque pour tous les EDPM à partir du 1er septembre 2026, avec une amende de 135 euros en cas de non-respect. D’autres régions, comme les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne ou le Vaucluse, appliquent déjà des mesures similaires, bien que les amendes varient, certaines étant fixées à 35 euros. D’autres villes comme Reims, Compiègne et Romilly-sur-Seine ont également adopté des règles strictes.
Ce foisonnement de réglementations locales, qui durcit les dispositions nationales sans toutefois les harmoniser, génère des disparités selon les départements et les communes. C’est pourquoi le gouvernement désire établir une norme uniforme.
Le choix des équipements obligatoires n’est pas anodin. Selon Vedrenne, dans son entretien à 20 Minutes, « les équipements obligatoires sont déterminés au regard de l’exposition aux risques », en prenant en compte des facteurs comme les différences de vitesse, la circulation de poids lourds et l’état de la route, justifiant ainsi l’obligation du casque hors des zones urbanisées.
Il est à noter que la majorité des accidents mortels de trottinettes électriques ont lieu hors agglomération, soulevant des interrogations sur la logique de traiter différemment les vélos et les EDPM dans ce contexte.
Toute modification de ce cadre nécessiterait un décret, élaboré après consultation du Conseil d’État, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, en collaboration avec « le ministre des transports et de la justice », précise la ministre. Avant leur mise en œuvre, ces textes seraient soumis aux avis des différents acteurs concernés. À ce stade, rien n’est encore officiellement approuvé.
Bien que l’instauration généralisée du casque puisse stimuler les ventes d’équipements de sécurité, cette mesure pourrait également dissuader certains utilisateurs de pratiquer, comme l’ont mis en évidence plusieurs études. Par exemple, en Australie, premier pays à imposer le casque au début des années 1990, des recherches menées par le professeur Chris Rissel, de l’université de Sydney, et la statisticienne Dorothy Robinson ont observé une chute de la pratique du cyclisme après l’entrée en vigueur de cette législation, particulièrement chez les jeunes et les cyclistes occasionnels.
En attendant une possible décision nationale à ce sujet, le port du casque demeure facultatif pour les adultes dans les zones où aucun arrêté local ne l’exige déjà.