Le gouvernement français a présenté ce mercredi un projet de loi visant à « renforcer les exigences » en matière de protection des enfants, notamment en harmonisant le contrôle des antécédents judiciaires dans divers secteurs tels que le périscolaire et le sanitaire, rapporte TopTribune.
Cette initiative permettra d’étendre les vérifications aux professionnels de santé. Selon le cabinet de la secrétaire d’État, Stéphanie Rist, le but est « d’élargir le champ des incapacités d’exercice à de nouveaux secteurs, en particulier tous les professionnels de santé ». Les contrôles viseront également les personnels en contact avec des « personnes soignées et vulnérables », tels que les chauffeurs de transport sanitaire et les animateurs travaillant dans des hôpitaux. Le gouvernement insiste sur la nécessité de renforcer ces contrôles afin d’éviter que des individus interdits d’exercer dans un secteur puissent « passer de secteur en secteur ».
Un projet dans le contexte de scandales de protection de l’enfance
Actuellement, les contrôles varient selon les secteurs, incluant la protection de l’enfance, la petite enfance, la jeunesse et le sport, ainsi que les accueils collectifs de mineurs et l’éducation. Selon le cabinet de Stéphanie Rist, ces contrôles ont été « construits par strates successives ». Par conséquent, une personne qui n’obtient pas l’autorisation d’exercer dans un secteur donné pouvait changer de domaine sans restriction.
Initialement focalisé sur la protection de l’enfance, actuellement en crise majeure, le projet de loi a été élargi à la demande du président Macron et du Premier ministre pour inclure « la protection de tous les enfants ». Dans un contexte de forte inquiétude suite à des scandales de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire, le projet devrait être examiné à l’Assemblée lors de la session extraordinaire en juillet, comme l’a précisé le gouvernement.
