Après des débats acharnés, l’Assemblée nationale a voté, le mardi 5 mai, une proposition de loi visant à prolonger la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière jugés dangereux, une initiative soutenue de longue date par les partis de droite, rapporte TopTribune.
Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 345 voix, rassemblant l’appui des groupes du centre jusqu’au Rassemblement national, tandis que 177 députés de gauche se sont opposés fermement à cette réforme.
Une mesure déjà censurée relancée
Avant le vote solennel, les députés ont restauré une disposition clé précédemment supprimée mi-avril dans un climat de tension. Cette mesure envisage d’étendre la rétention administrative à jusqu’à sept mois (210 jours) pour les étrangers condamnés à au moins trois ans de prison pour des crimes graves et représentant une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Une mesure similaire avait été rejetée l’été dernier par le Conseil constitutionnel pour atteinte aux droits fondamentaux. La version révisée prend en compte les préoccupations des Sages, limitant son application à « quelques dizaines de personnes par an », selon Charles Rodwell.
Cette disposition a émergé à la suite du meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine, dont le suspect, sous obligation de quitter le territoire français, venait de sortir de rétention. Bruno Retailleau, ancien ministre de l’Intérieur, a salué mardi un « pas important » dans la politique de sécurité. « Elle habitait ma circonscription et il y a un an et demi, j’ai pris un engagement auprès de sa famille pour présenter un texte transpartisan qui trouverait un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français », a déclaré Charles Rodwell.
Une efficacité vivement contestée
Actuellement, la durée maximale de rétention est de 90 jours, portée à 180 jours pour les individus condamnés pour terrorisme. Le nouveau texte aligne ce plafond à 210 jours pour cette dernière catégorie. En 2024, plus de 40.000 personnes ont été placées dans des centres de rétention administrative. Les associations critiquent les conditions de vie dans ces centres, les qualifiant d’inefficaces. « C’est une loi de communication », qui « valide le principe de la prison sans procès », a dénoncé la députée socialiste Céline Hervieu.
Un autre article, désormais supprimé, visait à instaurer un plafond en cas de placements à répétition, avec exigence d’une interruption de chaque détention. Cette prévention avait été demandée par le Conseil constitutionnel. Toutefois, les députés de La France Insoumise (LFI) ont contesté la notion même d’enfermer plusieurs fois une personne « sans qu’il n’y ait d’éloignement ». Cet article sera réintroduit au Sénat, a indiqué M. Rodwell à la presse.
De plus, le texte prévoit une « injonction d’examen psychiatrique » ordonnée par le préfet afin de prévenir des actes terroristes. Si nécessaire, une hospitalisation forcée pourra être décidée après expertise. « Cela permettra d’intervenir avant le passage à l’acte », a salué Eric Martineau (MoDem). À l’inverse, l’écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une « dérive majeure » qui transformerait « les psychiatres en agents de sécurité intérieure ». La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat le 20 mai, et Charles Rodwell espère une adoption définitive avant l’été.
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