Le fondateur de FTX et ancien PDG Sam Bankman-Fried pourrait voir son dernier recours pour contester sa condamnation être mis à mal alors que la Cour d’appel du deuxième circuit des États-Unis doit examiner son appel, près de trois ans après l’effondrement de son empire.
La Cour d’appel entendra les arguments dans l’effort de Bankman-Fried pour contester sa condamnation et sa peine de 25 ans de prison, deux ans et deux jours après qu’un jury l’a trouvé coupable de sept chefs d’accusation, notamment de conspiration et de fraude.
L’audience prévue pour le 4 novembre permettra aux procureurs du district sud de New York, dirigés par l’ancien président de la Commission des valeurs mobilières, Jay Clayton, ainsi qu’à l’équipe de défense de Bankman-Fried, dirigée par l’avocate spécialisée dans les litiges de cols blancs, Alexandra Shapiro, de présenter leurs arguments pendant dix minutes. Les juges pourraient également poser des questions pour clarifier certains points.
Cette audience ne reviendra pas sur les accusations elles-mêmes, mais examinera plutôt si le procès a été conduit de manière appropriée.
Bankman-Fried, en tant qu’appelant, cherche à obtenir un nouveau procès avec un nouveau juge, selon le document d’ouverture de son équipe, déposé en septembre 2024. Son équipe a soutenu que le juge de district Lewis Kaplan, qui a supervisé le procès de Bankman-Fried, était partial et avait émis des commentaires injustes qui ont compromis la défense. Il doit surmonter une barre élevée pour obtenir gain de cause, selon les avocats interrogés.
Le parquet a affimé dans son document d’ouverture que le procès s’était déroulé de manière appropriée et que la condamnation de Bankman-Fried était un acte de justice.
La voie de Bankman-Fried vers la victoire
L’équipe de l’ancien PDG de FTX doit démontrer que le tribunal de district a commis une erreur dans la gestion de l’affaire. Le conseiller juridique général Steve Yelderman a déclaré que les arguments de la défense reposaient essentiellement sur le fait que la manière dont le tribunal avait conduit le procès était fondamentalement injuste.
Au cours du procès de 2023, l’équipe de défense a soumis un certain nombre de motions que le tribunal a rejetées, motions qu’il a dû préserver pour l’appel de cette semaine.
L’avocat Martin Auerbach a indiqué que si le banc de juges s’engageait profondément dans l’audience, cela pourrait indiquer une volonté de revoir la procédure. D’autre part, une audience rapide pourrait indiquer que la cour penche plutôt pour l’affirmation de la condamnation.
En attente de l’audience, l’équipe de Bankman-Fried a déjà perdu certains des arguments clés, en raison d’une décision du Tribunal suprême cet été, affirmant qu’une partie qui détourne des fonds sous de faux prétextes peut être condamnée pour fraude, même si l’auteur n’a pas eu l’intention de causer un préjudice économique.
Ce cadre a clarifié une question ouverte dans la loi fédérale sur la fraude par fil, a expliqué Yelderman. Dans le cas de Bankman-Fried, son équipe a tenté d’arguer qu’il n’avait pas eu l’intention de frauder les victimes et qu’il était en fin de compte de retour d’importants fonds.
Processus d’appel
Un long débat avec de nombreuses questions pourrait être un bon signe pour Bankman-Fried. Si le banc de juges s’implique activement dans l’audience, cela pourrait signifier qu’il envisage d’ordonner un nouveau procès. En revanche, une audience brève pourrait signaler que la cour s’oriente vers l’affirmation de la condamnation.
Les chances de pardon demeurent faibles si l’appel échoue. Bankman-Fried et son équipe fomentent toujours un appel à un pardon présidentiel, comme en témoigne des apparitions médiatiques et des publications récentes. Cependant, ses chances de succès semblent minimes, surtout en comparaison d’autres actuels bénéficiaires de pardon, comme le fondateur de Binance.
Un défi supplémentaire pour Bankman-Fried vient de sa réputation, exacerbée par ses
