Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé une nouvelle législation qui contraint les fabricants d’imprimantes 3D à incorporer des technologies spécifiques destinées à interdire l’impression d’armes à feu, rapporte TopTribune. Ce faisant, la Californie devient le deuxième État des États-Unis à adopter une régulation de cette nature, après l’État de New York.
Cette législation s’applique uniquement aux appareils qui n’ont pas encore été vendus ; ainsi, les imprimantes déjà sur le marché ne seront pas soumises à une mise à jour. Ce point vise à apaiser les craintes que peuvent avoir certains utilisateurs. De plus, la loi ne impose pas un bannissement total des modèles non conformes mais encadre leur commercialisation et leurs transferts, laissant intactes leur propriété et utilisation.
Une obligation dépendant d’une norme encore inexistante
L’activation de la loi repose sur un préalable technique essentiel. Les fabricants ne seront tenus d’installer le système de blocage qu’après qu’ASTM International, une organisation à but non lucratif spécialisée dans l’élaboration de normes, aura rendu publique une directive appropriée.
Le texte de la loi stipule que le Département de la Justice de Californie devra examiner trimestriellement l’existence de cette norme, à compter du 1er juillet 2027 et ce, jusqu’au 1er juillet 2029. Si aucune norme n’est publiée d’ici cette échéance, le département ne sera plus contraint de poursuivre ses vérifications.
Il se pourrait donc que le mécanisme ne soit jamais activé. Cette décision de se référer à une norme externe, au lieu de fixer ses propres critères, a pour but de désamorcer les préoccupations des passionnés de l’impression 3D.
Par ailleurs, deux autres États, à savoir le Colorado et l’État de Washington, se penchent actuellement sur des projets de lois similaires visant à instaurer des systèmes de blocage dans leurs législatures respectives.
D’un point de vue technique, deux méthodes sont envisagées pour détecter si un fichier d’impression est associé à une arme à feu. La première consiste à comparer le fichier à une base de données de modèles identifiés, méthode qui peut être facilement contournée en modifiant la taille du fichier ou en le découpant en plusieurs segments. La seconde repose sur un algorithme destiné à évaluer si un design pourrait être utilisé pour fabriquer une arme, mais cette approche présente un risque de faux positifs, en empêchant l’impression de pièces qui pourraient ressemblent à des composants d’armes sans en être.
C’est à ce niveau que l’Electronic Frontier Foundation a émis des critiques. En juin 2026, l’organisation a déclaré qu’aucune version de cette technologie ne serait en mesure de fonctionner efficacement : « il n’existe aucun scénario dans lequel le dispositif imposé fonctionnerait réellement », a-t-elle affirmé.
Dans les conditions actuelles, la loi californienne reste suspendue à l’établissement d’une norme encore à rédiger.
