Le 7 septembre 2026, la coalition féministe et pour les droits de l’enfant a appelé à une reprise des mobilisations à 19 heures sur la place Vendôme à Paris, coïncidant avec l’examen en commission de la loi intégrale contre les violences sexuelles à l’Assemblée nationale, suite à l’affaire Lyhanna, rapporte TopTribune.
Lors de cette session, les députés ont examiné le volet répressif de la proposition de loi, adoptant plusieurs mesures de durcissement malgré les réserves exprimées par une partie de la gauche. Ces dispositions s’inscrivent dans une législation plus large qui sera débattue dans l’hémicycle le 1er octobre, visant à renforcer la réponse pénale face aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales.
Parmi les mesures introduites, de nouvelles circonstances aggravantes concernant le viol ont été approuvées. Elles incluent des peines de vingt ans d’emprisonnement pour les viols prémédités, ceux sciemment enregistrés ou ceux perpétrés à plusieurs reprises sur la même victime. Les viols en série ou entraînant la mort de la victime pourraient encourir jusqu’à 30 ans de réclusion.
Du scepticisme d’une partie de la gauche
Certaines voix de gauche se sont élevées contre ces mesures. La députée Gabrielle Cathala a affirmé que « les débats devraient se concentrer sur les moyens pour les enquêtes, pour la justice, pour que ces peines soient exécutées, et pas pour créer de nouvelles peines, pour se donner l’impression que l’on agit ».
La définition du champ de l’inceste a également été élargie, maintenant des peines aggravées pour inclure les descendants et cousins germains. De plus, le texte interdit le mariage entre cousins germains.
La clause « Roméo et Juliette », instaurée en 2021 pour éviter la qualification automatique de viol dans le cas de relations entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans lorsque la différence d’âge est inférieure à cinq ans, a été supprimée, bien que certains députés aient souhaité des modifications à cette mesure.
Un an de prison et 15.000 euros d’amende
Un nouveau délit a été introduit, sanctionnant l’envoi non sollicité de contenus visuels sexuels, communément appelés « dick pics » ou « cyber flashing ». Cette infraction est prévue pour être punie d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. La rapporteure Horizons, Isabelle Rauch, a souligné que de tels actes échappaient actuellement à la définition d’exhibition sexuelle ou de harcèlement, laissant un vide juridique.
Cette peine a suscité des critiques, notamment de la part de la députée Clémentine Autain (L’Après), qui a exprimé son désaccord : « On ne nie pas le fait que ça puisse être ressenti comme une véritable agression. Mais à notre sens, ça ne mérite pas le recours à une peine de privation de liberté », a-t-elle déclaré.
