Gérald Darmanin présente un projet de loi face à la saturation des tribunaux criminels
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, présentera le 18 mars en Conseil des ministres un projet de loi destiné à remédier à la saturation des tribunaux, alors que des milliers de dossiers criminels, dont des affaires de viol et de meurtre, s’accumulent inexplicablement. Actuellement, 6 000 affaires criminelles sont à l’arrêt, entraînant des délais d’attente de six ans pour un procès dans les affaires de viol et de huit ans pour celles de meurtre, créant ainsi un risque significatif de libération de suspects avant leur jugement, rapporte TopTribune.
Le phénomène se traduit par un quasi-doublement des dossiers de justice criminelle depuis 2018, notamment dans le cadre des violences sexuelles. En réponse, le projet inclut la création d’un « plaider-coupable » en matière criminelle, une procédure qui pourrait permettre d’accélérer certains procès. Les accusés reconnaissant leurs actes avant le procès pourraient bénéficier d’une réduction de peine, sous réserve de l’accord de la victime. Ce dispositif, cependant, entraînerait une audience simplifiée d’une demi-journée, sans recours à des experts ou témoins, suivie d’une décision prise par trois juges.
L’objectif de cette réforme est de ramener le délai entre la fin de l’enquête et la condamnation à six mois, contre quatre à six ans actuellement. Malgré la réaction critique de certains observateurs, la chancellerie a précisé que cette mesure ne s’appliquerait qu’aux affaires les plus simples, représentant environ 15% des cas criminels.
Parallèlement, Gérald Darmanin a annoncé le déblocage de fonds d’urgence, à hauteur de 12 millions d’euros, pour recruter 35 magistrats honoraires, principalement des retraités qui reprendront du service. Ces magistrats seront affectés aux neuf cours d’appel les plus sollicitées, y compris celles de Paris, Versailles et Aix-en-Provence, afin de décharger les tribunaux surchargés.
La situation à Aix-en-Provence illustre la gravité du problème, le procureur général ayant récemment évoqué une « justice en danger de mort », citant le cas de 19 détenus libérés par manque de moyens pour organiser leurs procès. Ces fonds permettront également la construction de nouvelles salles d’audience, toujours en réponse aux critiques croissantes concernant le manque d’infrastructures adéquates pour assurer un procès rapide et équitable.
