La proposition de loi sur la lutte contre l’antisémitisme, portée par Caroline Yadan, a été finalement retirée par les députés Renaissance en raison d’une fronde massive ayant récolté plus de 700.000 signatures contre elle, rapporte TopTribune.
Cette décision a été annoncée après un débat houleux au sein de l’Assemblée nationale, alors que le gouvernement justifiait le texte comme une réponse à l’augmentation alarmante des actes antisémites depuis le 7 octobre 2023. Bien que la proposition ait été abandonnée, le ministre délégué chargé de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé un nouveau projet de loi contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme », qui sera élaboré de manière transpartisane.
Un texte transpartisan
Les présidents de groupes parlementaires se réuniront le 28 avril pour discuter des prochaines étapes de ce projet. Aurore Bergé a précisé que cette réunion ne démarre pas à partir d’une feuille blanche, invitant les différents partis à faire entendre leurs propositions. Elle a exprimé son regret de l’absence de La France Insoumise (LFI), qui a choisi de ne pas participer au débat.
Les associations engagées dans la lutte contre l’antisémitisme seront pleinement associées à l’élaboration du texte. Cela permettrait d’assurer que le projet bénéficie d’un large soutien et d’une diversité de points de vue. Aurore Bergé a souligné l’importance d’inclure toutes les voix dans la construction de ce texte.
Mais sur les mêmes bases
Aurore Bergé a assuré que le nouveau texte aura pour objectif d’envoyer « un message très clair sur la détermination de la France à lutter contre l’antisémitisme ». Il serait « tout à fait possible » que des dispositions relatives à la peine d’inéligibilité pour des propos antisémites, comme proposées précédemment par Emmanuel Macron, soient intégrées. Cependant, il n’a pas été précisé dans quelle mesure le nouveau texte pourrait reprendre les éléments de la loi annulée.
De nombreuses propositions émanent déjà des travaux de Caroline Yadan, ainsi que des assises de lutte contre l’antisémitisme lancées en 2024. Aurore Bergé a affirmé que le processus de co-construction permettrait d’allier des idées nouvelles tout en respectant les travaux précédents, sans partir d’une copie déjà écrite.
Présentation du texte avant l’été
Engagée à respecter un calendrier « resserré », Aurore Bergé a confirmé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres avant la suspension des travaux parlementaires pour l’été. Ce nouveau texte tentera de trouver un équilibre entre la nécessité de lutter efficacement contre l’antisémitisme et le respect de la liberté d’expression, un enjeu délicat conformément aux critiques de la loi initiale.
La proposition de Caroline Yadan, qui visait à élargir le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, en ajoutant la notion d’implicite et en créant un nouveau délit concernant les appels à la destruction d’un État, avait soulevé des inquiétudes sur le risque d’amalgame entre les juifs et Israël, dénoncé par ses opposants.
