À l’approche de la période de déclaration des revenus pour l’année 2025, il est crucial pour les contribuables français de garder à l’esprit que l’administration fiscale veille à la mise en œuvre de certaines règles. Depuis 2019, la déclaration en ligne est devenue obligatoire, et ne pas respecter cette exigence peut entraîner des amendes. Cette année, les pénalités peuvent s’élever jusqu’à 150 € pour ceux qui choisissent de déclarer sur papier sans justification valable, rapporte TopTribune.
Déclaration : mode d’emploi et échéances à retenir
Avec l’avènement du numérique, la déclaration en ligne est désormais la norme pour faire ses déclarations de revenus auprès du service des impôts pour les particuliers. La campagne 2026 pour les revenus de 2025 a débuté le 9 avril 2026. Cela dit, une tolérance est accordée à certaines catégories de contribuables qui peuvent encore opter pour une déclaration papier. Cela inclut notamment les « personnes âgées » et celles « n’ayant pas accès à Internet ». Pour ces contribuables, la date limite pour soumettre leur déclaration par voie postale est fixée au 19 mai 2026.
Pour l’ensemble des autres contribuables, il est impératif de respecter les dates limites de déclaration afin d’éviter des sanctions potentielles. Les départements numérotés de 1 à 19 doivent compléter leur déclaration avant le 21 mai 2026. Ceux des départements de 20 à 54 ont jusqu’au 28 mai 2026, tandis que pour les départements de 55 à 974 et 976, la clôture se fait le 4 juin 2026. Il est crucial de se conformer à ces délais pour prévenir toute pénalité pour retard.
Déclarer sur papier sans raison : quelles sont les amendes ?
Il convient de souligner les sanctions appliquées à ceux qui persistent à utiliser le format papier sans justification légitime. Selon l’article 1738 du Code des impôts, une infraction de ce type « entraîne l’application d’une amende de 15 € par document, sans que le total des amendes ne puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 150 € ». Bien que cette amende n’ait pas encore été appliquée, il est impératif que les contribuables fassent preuve de prudence pour éviter toute mauvaise surprise.
De plus, il est essentiel de rappeler qu’au-delà de l’amende liée à l’usage du format papier, des majorations plus sévères sont possibles en cas de déclarations tardives. Un retard dans la déclaration engendre une majoration de 10 % de l’impôt, atteignant 20 % si la déclaration est faite dans les 30 jours suivant une mise en demeure. Au-delà de ce délai, la majoration grimpe à 40 %. En cas de détection d’une activité occulte, les erreurs peuvent engendrer des pénalités financières, et ce, même sans mise en demeure.
